Docit
Bonjour,
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je informer les patients de mon départ de l'hôpital pour le privé ?
Le Droit & Vous
Peut-on être maître de stage universitaire malgré une suspension d'activité temporaire ?
Le Droit & Vous
Puis-je réclamer des jours de récupération qui ne m'ont pas été accordés il y a plus de 10 ans ?
Le Droit & Vous
Un médecin suspendu peut-il se faire remplacer ?