Réglementation

Les points de repère

Publié le 12/06/2015

Une application pour téléphone mobile peut être qualifiée de DM (dispositif médical) ou DMDIV (de diagnostic in vitro). Depuis une directive européenne de 2007, appliquée en France en 2010, un logiciel isolé, s’il est « capable d’accomplir par lui-même une finalité médicale », devient un DM, au même titre qu’un scanner, par exemple.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Fin de vie : le Sénat propose en commission une version plus restrictive de l'aide à mourir

Fin de vie : le Sénat propose en commission une version plus restrictive de l'aide à mourir
Initiative « Big Catch-Up » : plus de 18 millions d’enfants vaccinés et des efforts à poursuivre

Initiative « Big Catch-Up » : plus de 18 millions d’enfants vaccinés et des efforts à poursuivre
« Parmi les livreurs blessés à vélo, deux tiers n’ont pas consulté, ni aux urgences ni en médecine de ville », alertent des chercheurs

« Parmi les livreurs blessés à vélo, deux tiers n’ont pas consulté, ni aux urgences ni en médecine de ville », alertent des chercheurs
Soignants en souffrance : la plateforme SPS relève une explosion des appels des étudiants en santé en 2025

Soignants en souffrance : la plateforme SPS relève une explosion des appels des étudiants en santé en 2025