Un an après la présentation en grande pompe d’un vaste plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) en santé par l’ancien locataire de Ségur Yannick Neuder – qui promettait « tolérance zéro », renforcement des sanctions et meilleure protection des victimes –, l’heure est à un premier bilan mitigé.
Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Clotilde Durand, adjointe à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère) et Nicolas Delmas, chef de projet, ont livré les premières conclusions de leurs travaux, révélant des avancées variables.
Vers un observatoire « 2.0 » des VSS
Cinq groupes de travail se sont réunis, associant les sept ordres professionnels, les syndicats, les fédérations hospitalières publiques et privées, les organisations étudiantes ainsi que les associations d’aides aux victimes.
Un des enjeux principaux était la refonte de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), l’objectif étant de transformer cet outil jusque-là purement statistique – et basé sur le volontariat – en véritable dispositif de signalement et d’accompagnement ouvert à l’ensemble des professionnels de santé. « Jusqu’à présent, seuls les libéraux pouvaient saisir une violence subie […] Les salariés devaient passer par leur DRH ou leur direction, désormais tous les professionnels pourront l’utiliser », a précisé Nicolas Delmas. Les travaux ont abouti à un formulaire national unique destiné à harmoniser les signalements et produire des données exploitables. Des guides de bonnes pratiques devraient être intégrés. « L'idée est que tout le monde soit correctement informé et sache vers qui se tourner. Plus nous communiquerons sur les outils à disposition des victimes, plus elles pourront agir, et plus les autorités pourront suivre les procédures en cours de manière coordonnée », explique Nicolas Delmas.
Côté moyens, une enveloppe de 500 000 euros a été provisionnée pour financer cette refonte de l’ONVS, qui devrait être effective à partir du deuxième semestre. De quoi financer le déploiement de la cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes via un prestataire externe. « Concernant le financement, tout dépendra du taux de recours […] L’objectif est d’offrir une corde de rappel à toutes les victimes qui […] ne veulent pas en parler directement à leur établissement, en raison, par exemple, de l’influence de la personne citée », justifie Nicolas Delmas.
Contrôle des antécédents
Sur le contrôle des antécédents judiciaires – autre volet du plan –, la réflexion demeure au stade exploratoire. Aujourd’hui, seuls les professionnels de santé recrutés dans le public font l’objet d’un contrôle systématique de leur casier judiciaire B2. « Les professions à ordre effectuent aussi ce contrôle mais des trous dans la raquette subsistent », concède Clotilde Durand. Les étudiants, les professions sans ordre ou les salariés du secteur privé échappent à toute vérification. Autre faille : les contrôles sont souvent réalisés uniquement au moment de l’inscription ou de l’embauche, et non de façon régulière. En outre, le « B2 » ne mentionne que les condamnations définitives, laissant de côté les décisions frappées d'appel. « Sans porter atteinte à la présomption d’innocence, une telle inscription pourrait servir de premier signe d’alerte », estime l’adjointe à la DGOS.
Concernant l’accès facilité au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), mesure réclamée par l’Ordre depuis des mois et annoncée lors de la présentation du plan, là encore, la mise en œuvre patine. « Aujourd'hui, il existe un blocage juridique : la loi prévoit que seul l'État puisse consulter ce fichier. On peut en comprendre la logique mais la question dépasse ce cadre et nécessite un arbitrage du gouvernement. Les options pour un contrôle plus efficace ont été étudiées mais rien n'est acté », souligne Clotilde Durand.
Mesures en suspens
Le déploiement d’un baromètre des VSS en santé est, lui, « en stand by ». « Ces travaux sont aussi portés par la Direction générale de la cohésion sociale et, dans ce cadre, nous réfléchissons à intégrer d’autres secteurs que la santé, telle que la culture », a précisé Nicolas Delmas.
Sur la mise en place d’un référent VSS dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) pour soutenir les enquêtes internes, la DGOS reconnaît un déploiement inégal. « La situation reste hétérogène entre établissements. Les gros hôpitaux ont déjà mis en place des signalements internes mais les plus petits ont un peu plus de mal. L'idée est de mutualiser cette ressource et de finaliser une instruction à destination des établissements. » En parallèle de la généralisation des référents VSS, la DGOS souhaite agir au niveau national pour garantir une transparence accrue des instances disciplinaires. Deux niveaux sont envisagés : chaque établissement conserverait son conseil disciplinaire mais l’appel à des personnalités qualifiées serait possible au niveau national. « Cela renforcerait l'obligation de clarifier les procédures, notamment pour les praticiens hospitaliers et les PU-PH, dont les juridictions sont gérées par le CNG [Centre national de gestion, NDLR] ou la JDHU [juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers, NDLR] », explique Nicolas Delmas.
En attendant un plan consolidé et abouti, les groupes de travail se poursuivent. « Le gouvernement est très mobilisé sur les questions de violences sexistes et sexuelles et la ministre Stéphanie Rist annoncera avant la fin du premier semestre de nouvelles mesures ou, en tout cas, des mesures qui iront plus loin que celles déjà annoncées », assure Clotilde Durand. Une façon d’admettre que le plan VSS reste au milieu du gué.
Un plan en cinq thématiques
Cinq groupes de travail ont structuré la déclinaison opérationnelle du plan VSS. Le premier atelier a porté sur la refonte de l’ONVS. Le second sur l’aspect « disciplinaire et les sanctions », avec des travaux pointant le manque de formation des conseils de discipline face aux VSS. Le troisième groupe, clôturé, a porté sur la formation (initiale et continue) des professionnels avec l’intégration de modules sur les VSS dans les cours et la formation continue. Le quatrième atelier, également achevé, s’est penché sur le contrôle des antécédents judiciaires et la façon de mieux contrôler l’honorabilité des professionnels. Et le cinquième, baptisé « enquête et procédure interne », visait à donner des outils aux employeurs pour conduire des enquêtes rigoureuses.
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