Lyon : un couple obtient le droit d'inhumer un foetus de cinq mois mort in utero

Publié le 08/04/2001

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De notre correspondant

L 'AFFAIRE vient d'émouvoir à juste titre la presse régionale. D'autant que c'est aussi un peu grâce à elle si la préfecture de région a finalement changé d'avis après avoir sollicité, en urgence, l'avis des ministères de l'Intérieur et de la Santé.

Lorsqu'Isabelle G., déjà mère de cinq enfants, accouche d'un ftus mort-né, le 29 mars dernier, à la maternité de l'hôpital de Sainte-Foy-lès-Lyon, dans la banlieue lyonnaise, elle n'accepte pas que ce foetus, mort in utero« soit considéré comme rien ». Et refuse l'idée qu'il finisse « comme déchet humain dans un incinérateur hospitalier ». Isabelle et son mari décident donc aussitôt de « tout faire pour obtenir le droit de lui donner une sépulture ». Alain Régnier, directeur de l'hôpital, comprend immédiatement l'enjeu. Certes, confie-t-il au « Quotidien », au cours de sa carrière de cadre hospitalier, il n'a jamais été confronté à ce type de demande.

Bientôt une circulaire

Mais, d'emblée, « humainement touché par la douleur de la mère », il accorde ce qu'elle souhaite : un délai de quelques jours durant lequel le corps du foetus sera conservé. Juste le temps pour les parents d'obtenir de la préfecture une « autorisation dérogatoire », qui leur permette exceptionnellement de le récupérer et de procéder à l'inhumation, rituel nécessaire au début de leur travail de deuil.
Dans un premier temps, la préfecture, à l'abri derrière les textes - un foetus en deçà de 6 mois n'a pas d'identité - leur oppose une fin de non-recevoir. Mais elle promet de se renseigner au niveau ministériel. Déterminés, les parents persévèrent, alertent la presse, sollicitent l'intervention de plusieurs députés, dont celle du Pr Jean-François Mattei : en janvier, ce dernier a défendu, sans succès, un amendement à la future loi de modernisation du système de santé visant à permettre aux parents d'un ftus né mort et non viable entre 3 et 6 mois, de le mentionner sur le livret de famille. Et donc de l'enterrer. Le 4 avril, finalement, la préfecture de la région Rhône-Alpes, « anticipant l'application d'une future circulaire actuellement en préparation au ministère de la Santé », dont elle venait d'apprendre l'existence, accordait aux parents le droit d'inhumer leur enfant.

Max SAINT-RUF