La réforme du financement de la psychiatrie sera effective à partir du 1 er janvier 2021

« On ne fait pas une réforme à coût nul, il y aura un coût, avec un rattrapage nécessaire au moins en rythme de l'objectif national de psychiatrie que va instaurer la loi par rapport aux autres objectifs nationaux que sont ceux du MCO et de la SSR. Dès 2020, nous allons disposer d'une première enveloppe de transformation de l'ordre de 30 millions d'euros distribuée aux Régions pour concevoir ces plans de transformation stratégiques », indique le Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, nommé le 11 avril 2019 et invité à la commission des affaires sociales du Sénat le 25 septembre dernier. Sa mission principale est d'assurer le déploiement de la feuille de route de la santé mentale et psychiatrie lancée en juin 2018. L'accent est notamment impulsé sur la région et les territoires.

Coût de la psychiatrie hospitalière : 9,3 milliards d'euros

L'équipe du Pr Bellivier présente la réforme. La psychiatrie hospitalière coûte 9,3 milliards d'euros. Elle est financée de deux manières différentes : dans le public sous forme de DAF, dans le privé sous forme de prix de journée. Les deux modèles ne vont pas, la DAF anesthésie les hôpitaux publics. Et le prix de journée n'incite pas forcément à obtenir la meilleure prise en charge du patient. En témoigne la durée d'hospitalisation en psychiatrie plus longue dans le privé (38 jours) que dans le public (28 jours). Le nouveau modèle vise à unifier l'ensemble des modes de financement des deux secteurs. Cela sera un système commun, mais pas un système unique. Il s'agira d'un système de dotations populationnelles déléguées aux régions de manière à faire rattraper les régions sous-dotées par rapport à celles qui ont des moyens plus importants. Elles seront ensuite redistribuées aux établissements sur la base d'un contrat avec l'ARS. Parmi les nouvelles enveloppes, on trouvera aussi une dotation à la file active de patients dans le but de rembourser l'activité effective des établissements, une enveloppe à la qualité, une dotation pour la transformation stratégique de l'offre d'une durée transitoire de cinq années pour permettre aux établissements d'investir. La réforme rentrera en vigueur au 1^er janvier 2021.

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