Le droit et vous

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Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents des informations médicales sur leur enfant à la demande de ce dernier ?

23/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Y a-t-il un âge limite pour travailler en cumul emploi-retraite ?

22/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Comment déterminer la prime d'ancienneté de ma secrétaire médicale en cas de licenciement ?

19/12/2025 - 
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Exerçant dans un labo pharmaceutique, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?

18/12/2025 - 
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Dans quels cas peut-on coter un DE ?

17/12/2025 - 
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Quelles mentions doivent figurer sur le tampon professionnel d'un médecin intérimaire ?

16/12/2025 - 
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Dans quel contexte peut-on coter un APC ?

15/12/2025 - 
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J'ai payé ma cotisation ordinale après avoir reçu une convocation au tribunal judiciaire. Est-ce que je risque une amende ?

12/12/2025 - 
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Un PH est-il soumis à une période d'engagement minimum après sa nomination ?

11/12/2025 - 
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Un médecin peut-il faire sa promotion sur Facebook ?

11/12/2025 - 
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Peut-on rompre la relation thérapeutique avec un patient dont le domicile est contaminé par des punaises de lit ?

10/12/2025 - 
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Les internes en médecine peuvent-ils bénéficier des indemnités chômage ?

09/12/2025 - 
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Puis-je créer un centre médical avec un kiné qui me reverserait 10 % de ses honoraires ?

09/12/2025 - 
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Mon hôpital est-il tenu de m'indemniser en cas de préjudice subi lors d'une agression ?

08/12/2025 - 
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Quelles sont les règles de cotation de la majoration de coordination MCS en secteur 2 Optam ?

05/12/2025 - 
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À quelles conditions puis-je résilier mon abonnement à un logiciel médical ?

04/12/2025 - 
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Est-il légal de fixer à 72 ans l'âge limite d'exercice des médecins régulateurs libéraux ?

03/12/2025 - 
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Un médecin peut-il exercer en secteur 3 et être salarié d'un centre de santé ?

02/12/2025 - 
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Un chef de pôle peut-il être également président de CME ?

01/12/2025 - 
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Puis-je exercer en France et en Belgique en cumul emploi-retraite ?

28/11/2025 - 
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Le nombre de lieux où peut exercer un médecin est-il limité ?

27/11/2025 - 
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Retraité, puis-je établir des arrêts de travail pour les membres de ma famille qui m'ont désigné comme leur médecin traitant ?

26/11/2025 - 
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Quelles mentions doivent figurer sur le tampon professionnel d'un médecin ?

25/11/2025 - 
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Un patient n'a pas exercé ses droits à pension en raison de son état de santé. Quel recours a-t-il ?

24/11/2025 - 
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