Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge sur la présentation et le périmètre du contenu de son futur site, et notamment sur les mentions qu'il peut et, le cas échéant, doit y faire figurer.
Quelles sont les règles applicables aux sites internet professionnels des médecins ?
Si aucun texte légal ne réglemente la création d'un site professionnel d'un médecin, ce dernier ne saurait s'affranchir des prescriptions de l'article R4127-19 du Code de la santé publique, qui prohibe purement et simplement toute publicité, la médecine ne devant pas être pratiquée comme un commerce, et notamment pas comme un commerce électronique.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a établi des recommandations relatives à la création des sites professionnels des médecins dans un Livre blanc - Déontologie médicale sur le Web, publié le 9 décembre 2011, complété par une Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins, en date du 30 janvier 2014, qui intègre les règles déontologiques en la matière et s'applique aux sites internet professionnels de tous médecins.
1/Quelle adresse le Docteur X peut-il choisir pour son site internet ?
L'adresse doit correspondre à l'identité du Docteur X, l'utilisation d'un pseudonyme ou d'un nom fantaisiste étant prohibée. Elle peut également faire référence : - Au lieu d'exercice du Docteur X ; - À sa qualification professionnelle ; - À la discipline exercée.
Tout mode de référencement payant par les moteurs de recherche est interdit.
2/Comment le Docteur X doit-il se présenter ?
La page de présentation du Docteur X doit obligatoirement comporter les mentions relatives à son identité professionnelle, à savoir : - Ses noms et prénom ; - Sa date de naissance ; - Son numéro d'inscription au tableau ; - Son numéro RPPS.
Le Docteur X peut également faire figurer, à titre facultatif : - Une photographie ; - Ses titres et qualifications professionnelles ; - Son appartenance à une société savante ; - Ses travaux et publications avec l'indication des organes les ayant acceptés et des éventuels liens d'intérêt ; - Les langues parlées ; - Ses éventuelles distinctions honorifiques reconnues par la République française.
3/Comment le Docteur peut-il présenter son cabinet ?
Le Docteur X pourra mentionner : - L'adresse du cabinet ; - Le numéro de téléphone et de télécopie ; - L'adresse courriel (prévoir un avertissement en cas d'absence de confidentialité) ; - Le plan du quartier ; - Les moyens de transport pour accéder au cabinet ; - Les facilités d'accès (handicapés, ascenseur, parking) ; - Les jours et heures de consultation et de visite ; - L'information quant à la présence d'un remplaçant ou d'un collaborateur.
4/Comment le Docteur doit-il présenter son activité ?
Le Docteur X devra impérativement faire figurer : - Sa situation au regard de la convention ; - Les principaux honoraires ; - Son appartenance à une AGA ; - Les conditions de réalisation de devis (seulement si la réglementation afférente à la discipline exercée l'impose) ; - Les modalités territoriales de réponse aux urgences et de permanence des soins.
Le Docteur X peut-il mettre en place un agenda en ligne ?
Le Docteur X pourra mettre en place un agenda en ligne, pour permettre aux internautes de prendre RDV, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites : - Une réponse automatique de confirmation du RDV doit être prévue, un rappel par téléphone, mail ou SMS étant possible ; - Le masquage des RDV pris par les autres internautes est impératif ; - La configuration de l'agenda en ligne doit être limitée aux informations nécessaires à la seule prise du RDV (nom et prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email du patient) et ne faire apparaître que les dates et heures disponibles ; - Un encart lisible doit mentionner un numéro de téléphone à contacter en cas de situation analysée comme urgente ou confuse par le patient.
Comment le Docteur X peut-il financer son site ?
Le Docteur X devra assurer seul le financement de son site. Toute mention de liens publicitaires est strictement prohibée. Le Docteur X devra en outre être vigilant à ce que son site ne soit pas hébergé par une société à vocation associative, industrielle, commerciale, pharmaceutique ou autre, qui serait susceptible de mettre en péril son indépendance.
Comment le Docteur X doit-il présenter son site ?
Le Docteur X devra opter pour une mise en page sobre, cette dernière ne pouvant en aucun cas apparaître comme promotionnelle, commerciale ou publicitaire. La page d'accueil de son site devra impérativement comporter : - Un lien vers l'annuaire public du CNOM ; - Un lien vers la page e-santé du site du CNOM ; - Une icône ouvrant une fenêtre ou une page citant à l'identique un texte rédigé par le CNOM à l'attention des internautes et que le Docteur X trouvera dans la charte du 30 janvier 2014, disponible sur le site du CNOM.
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