Complémentaires santé : Touraine confie au HCAAM le soin de préparer une réforme globale

Afin de « préparer les évolutions nécessaires » à la généralisation des complémentaires santé, engagement pris en octobre par François Hollande au congrès de la Mutualité, Marisol Touraine a demandé jeudi au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) de « formuler un diagnostic et des propositions d’ici à l’été 2013 ».

« L’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés », précise le ministère.

Le système de fiscalité des contrats complémentaires santé pourrait donc être dépoussiéré.

Des mesures favorables à la généralisation

Depuis le début de l’année, les mesures favorables au déploiement des complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) se multiplient.

Le 11 janvier, l’accord national interprofessionnel (ANI) a posé le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016, donnant des sueurs froides au régime local d’Alsace-Moselle. L’Assemblée nationale étudiera le texte à partir de mardi. Ce vendredi, l’Autorité de la concurrence a réagi à cet accord en recommandant que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme en matière d’assurance complémentaire santé.

Le 21 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Parmi les mesures annoncées : le relèvement de 7 % du plafond de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

En 2010, les complémentaires représentaient 13,5 % des dépenses de santé.