Nouvelles pratiques à distance

La téléconsultation gagne ses lettres de noblesse

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Publié le 20/12/2018
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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Pour les défenseurs de la télémédecine, 2018 devra être marquée d'une pierre blanche. Après une décennie d'expérimentations peu probantes, la généralisation de la téléconsultation a été officialisée le 15 septembre avec des tarifs nationaux (de 25 à 30 euros dans ma majorité des cas) et un remboursement de droit commun. 

Grâce à ce cadre pérenne, les médecins libéraux – de toutes les spécialités – peuvent proposer et coter des consultations à distance (TCG ou TC) par visioconférence pour tous les patients et sur l'ensemble du territoire, sous conditions. Dès le 20 avril, la Haute autorité de santé (HAS) avait largement ouvert la voie en refusant d'exclure a priori certaines situations cliniques de l'usage de la téléconsultation et de la télé-expertise.

Obtenu après six mois de négociation, l'avenant 6 de la convention médicale (signé à l'été par l'assurance-maladie et les cinq syndicats représentatifs) établit plusieurs règles. Les téléconsultations remboursées doivent s'organiser « dans le parcours de soins coordonné », ce qui signifie l'orientation initiale par le médecin traitant – quand ce n'est pas lui-même qui téléconsulte – et une connaissance préalable par le praticien qui réalise la téléconsultation. L'objectif de ces principes fondamentaux est clair : exclure de la prise en charge Sécu les conseils, avis et consultations à distance sans suivi proposées par les plateformes commerciales. Ce qui n'a pas empêché les opérateurs de se bousculer pour investir ce marché porteur. 

Quatre dérogations au parcours de soins ont donné de la souplesse au système : le recours à certaines spécialités déjà en accès direct (ophtalmologues, psychiatres, etc.), les moins de 16 ans, les situations d'urgence et les patients sans médecin traitant (ou indisponible). Dans ce dernier cas, la téléconsultation peut s'appuyer sur les organisations territoriales en place (CPTS, équipes de soins primaires, maisons et centres de santé). Les consultations complexes ou très complexes ont été exclues du champ de la téléconsultation, tout comme l'avis ponctuel de consultant.  

Côté technique, les praticiens doivent avoir recours à un échange vidéo et une connexion sécurisée. À ce titre, le forfait structure intègre deux nouveaux indicateurs pour motiver le médecin : 350 euros pour l'équipement en vidéotransmission et l'abonnement aux plateformes  et 175 euros pour les appareils médicaux connectés. 

Pour faire simple, l'acte de téléconsultation a été valorisé au même tarif qu'une consultation physique au cabinet (entre 23 et 58,50 euros selon les spécialités), auquel s'ajoutent les majorations habituelles applicables.

Télé-expertise dès février

A partir de février 2019, un second acte de télémédecine, la télé-expertise (quand un médecin sollicite l'avis d'un confrère) sera opérationnel, avant sa généralisation à l'horizon 2020. La première phase prévoit d'inclure les seuls patients en ALD, atteints d'une maladie rare, les détenus, ceux qui résident dans une zone en tension médicale ou en EHPAD. Las, les tarifs retenus pour la télé-expertise n'ont, cette fois, pas convaincu la profession : 12 euros par télé-expertise de niveau 1 ponctuelle ou régulière (interprétation d'une photo de tympan, lecture d'une rétinographie, etc.) et 20 euros pour une télé-expertise ponctuelle plus approfondie de niveau 2 (surveillance en cancérologie, suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation). 

Le gouvernement espère 500 000 actes de télémédecine dès 2019 et 1,3 million en 2021... La marque d'une nouvelle ambition.  

Sophie Martos

Source : Le Quotidien du médecin: 9712