Cinq sur cinq ! En acceptant de signer l'avenant sur la tarification de la télémédecine, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, est donc la dernière organisation représentative de la profession à rejoindre la convention médicale. Pour officialiser ce retour, la CNAM a organisé ce mercredi soir une séance de signature à son siège parisien.
« Je me réjouis de cette signature. La CSMF n'est pas n'importe quel syndicat. Cela me permet d'avoir tous les syndicats représentatifs signataires, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps. Cela donne aussi la force de la vie conventionnelle dont je suis convaincu qu'elle sera encore plus importante à contribuer dans la transformation du système de santé », s'est réjoui mercredi soir Nicolas Revel, directeur général de la CNAM.
A ses côtés, le Dr Jean Paul Ortiz, président de la CSMF, n'a pas caché sa satisfaction. Il a rappelé les raisons qui ont poussé la Confédération à s'engager à nouveau dans la convention.
Depuis l'alternance politique et l'arrivée d'Agnès Buzyn à la tête du ministère de la Santé, la CSMF avait salué le retour du dialogue, hier rompu avec Marisol Touraine. Puis, premier signal fort en novembre 2017, le tiers payant généralisé combattu par la CSMF a été supprimé pour être remplacé par le tiers payant « généralisable ».
Lors de la négociation de l'avenant télémédecine, la Sécu a accepté d'y ajouter la modification de plusieurs dispositions conventionnelles : l'élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités ; l'extension de la visite longue (VL) aux patients en soins palliatifs et patients en ALD ; des ajustements des contrats démographiques ; la mise en place d'un OPTAM de groupe et la mise en place d'un groupe de travail pour revaloriser les actes techniques dans les DOM.
Garanties
Réunis en assemblée générale le 26 mai, les cadres départementaux ont soumis le retour de la CSMF à certaines conditions : l'engagement ministériel formel de supprimer l'article 99 (baisse unilatérale des tarifs d'imagerie) et la prolongation d'un an de la clause de sauvegarde dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
La CSMF a obtenu ces garanties. « J'ai reçu le courriier de la ministre le 8 juin. Cela montre que l'esprit conventionnel est de retour. C'est la fin des décisions unilatérales », se félicite aujourd'hui le Dr Jean Paul Ortiz, président de la CSMF.
Ce retour dans le giron conventionnel n'empêche pas la CSMF de rester offensive. « La valeur de l'acte de télé-expertise est insuffisante. Il faudra revoir ce tarif sinon cette nouvelle pratique ne se développera pas », avance le Dr Ortiz. Autres sujets prioritaires : un nouvel élargissement des consultations complexes et très complexes « à toutes les spécialités » et l'évolution des indicateurs de la ROSP pour « la faire bénéficier à tous les médecins ».
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