Traitements innovants : renforcer la coopération européenne dans l'évaluation des technologies de santé

Une population vieillissante et, en parallèle, une augmentation des maladies chroniques associée à une progression rapide des médicaments innovants, des dispositifs médicaux et des outils de diagnostic de pointe ont mis une pression extrême sur les systèmes de santé dans l’ensemble des États membres de l’UE.

Il est évident qu’il ne sera pas possible d’alléger la charge financière qui pèse sur ces systèmes de protection sociale sans coopérer au niveau européen dans la mise en œuvre de systèmes modernes d'évaluation des technologies de santé. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la forme que devrait prendre la future coopération européenne sur l’évaluation des technologies de la santé (HTA).

L’HTA est un processus pluridisciplinaire visant à évaluer la valeur ajoutée et l’efficacité d’une technologie de la santé donnée – par exemple un médicament, un dispositif médical, un outil de diagnostic ou un acte chirurgical – par rapport aux technologies existantes. Elle répond à des questions telles que : La technologie est-elle efficace ? Pour qui ? À quel coût ? Quels sont ses avantages par rapport à d’autres technologies ?

Je suis convaincu que la coopération paneuropéenne en matière d’HTA apportera une valeur ajoutée réelle à tous les pays grâce à la mise en commun des ressources, à l’échange d’expertise et à la suppression des doubles emplois dans les évaluations d’un même produit ou d’une même intervention dans les différents États membres. Les évaluations sont non seulement longues et coûteuses pour l’industrie, mais elles représentent également une duplication des efforts et un gaspillage des ressources spécialisées déjà peu nombreuses dans les États membres et, surtout, elles retardent l’accès des patients à des traitements innovants. La coopération à l’échelle de l’UE en matière d'HTA et les synergies entre les activités européennes et nationales apporteraient donc une valeur ajoutée significative.

Nous avons déjà publié une analyse d’impact initiale, qui définit cinq options envisageables incluant : le maintien du statu quo ; une coopération volontaire à long terme financée par l’UE à partir de 2020 ; la coopération en matière de collecte, de partage et d’utilisation d’outils et de données communs ; la coopération en matière de production de rapports d’évaluation rapide de l’efficacité relative ; et enfin la coopération en matière de production et d’utilisation de rapports complets d’évaluation des technologies de la santé.

Les troisième et quatrième options impliqueraient la mise en place d’un cadre juridique pour une coopération à l’échelle de l’UE dans le domaine de l’HTA. Cela assurerait la compatibilité, le partage et la mise à profit des efforts déployés par les organismes nationaux, grâce à la création de plateformes et d'outils informatiques communs.

La cinquième et dernière option comporterait des éléments des options trois et quatre, mais étant donné que le produit final serait constitué par des rapports complets sur l’HTA évaluant des éléments plus spécifiques en fonction du contexte (c’est-à-dire des éléments organisationnels et économiques), cette option nécessiterait une plus grande convergence.

À ce stade, ainsi que je l'ai souligné, il s’agit d’un travail en cours car nous sommes en train de recueillir des informations complémentaires et les points de vue des différentes parties prenantes. À cette fin, nous avons lancé trois études parallèlement à la consultation publique. Quelle que soit l’option finalement retenue, il sera indispensable de respecter les compétences nationales pour fixer les prix et les niveaux de remboursement.

Nous voulons nous assurer que la meilleure option possible aura été choisie pour la coopération paneuropéenne en matière d’HTA. C’est là le but de la consultation : j’invite d'ailleurs les parties concernées à y participer.

* Commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire