En guerre contre les gardes « absurdes », un généraliste menacé de sanctions choisit de déplaquer

Par

Publié le 09/06/2018

médecin déplaque
Crédit photo : Phanie

La coupe est pleine pour le Dr Thierry Rousseau. À 54 ans, le généraliste installé depuis près de 10 ans à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), a fermé son cabinet médical le 2 avril dernier. Le médecin est sous la menace de sanctions ordinales pour avoir refusé les réquisitions de permanence des soins* (PDS) depuis près de deux ans. Poursuivi par le conseil départemental de Vendée et par l’Agence régionale de santé, il a comparu devant la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des Pays de la Loire le lundi 4 juin.

Lors de l’audience, le généraliste a dénoncé un système de PDS absurde. « Je n’ai rien contre les gardes mais je refuse de les prendre pour ne rien faire ! », s’exclame le Dr Rousseau, joint par « le Quotidien ».

Avec le système mis en place en 2015 dans le département, les patients appellent le 15 qui les renvoie vers le SAMU en cas d’urgence. « En semaine, on ne voit aucun malade et seulement deux ou trois le week-end. C’est absurde ! », s'insurge le médecin qui dit avoir signalé ces dysfonctionnements à l’ARS et à l’Ordre. « Je leur ai dit que je ne voulais pas participer à cette fumisterie. On m’a répondu que ce n’était pas mon problème, que c’était comme ça. » Après cet épisode, le généraliste recevra systématiquement des ordres de réquisition.

Des réquisitions illégales ?

Justement, le médecin et son avocat contestent la légalité de la procédure. « On réquisitionne en cas de carence dans le tableau de garde et après avoir constaté un manque de moyens. Mais, ça a été reconnu durant l’audience, ce n’est jamais fait. J’ai des confrères qui attestent que l’Ordre n’a pas cherché à les contacter pour leur demander de prendre mon tour de garde », détaille le Dr Rousseau.

« On ne peut pas demander à quelqu’un d’obéir à un ordre illégal », relève Me Roubio du Pont. « En cas de carence constatée dans le tableau de garde, l’Ordre établit une liste de médecins qu’il transmet au préfet, explique-t-il. Le problème, c’est que ce sont toujours les mêmes qui sont désignés et comme par hasard, ce sont toujours ceux qui ont déclaré qu’ils n’étaient pas volontaires. » Autrement dit, poursuit l'avocat, « avec ce système, vous avez le choix d’être volontaire, mais si vous ne l’êtes pas, vous le serez quand même ! ».

Kafka, Ubu et les Shadoks

Le Dr Rousseau n’était pas le seul à devoir s’expliquer devant la chambre disciplinaire. Deux autres généralistes étaient convoqués pour les mêmes raisons. « Ils n’en peuvent plus », relate Me Robiou du Pont qui constate que la PDS se délite peu à peu. Certains praticiens, comme le Dr Rousseau finissent par jeter l’éponge.

« On est entre Kafka (l’administration publique), Ubu (l’Ordre) et les Shadoks (l’ARS) », ironise le juriste. « On maintient coûte que coûte la PDS jusqu’à faire partir les médecins. Autrement dit, on est en train de vider le vide pour y mettre du vide. Et on pompe dur pour ça ! ».

L’ARS peut invoquer le fait que les réquisitions n’ont pas été contestées par les professionnels concernés. « Bien sûr, répond l’avocat. Elles sont faites quasiment la veille pour le lendemain ! ». Il évoque le cas de cette généraliste avisée le vendredi Saint pour une réquisition le lundi de Pâques. « Elle a immédiatement déposé un recours. Réponse rendue le mardi, disant qu’il n’y avait plus lieu de statuer. »

La chambre disciplinaire de l’Ordre devrait rendre sa décision dans le courant du mois de juillet. Le Dr Rousseau n’en a pas fini avec cette affaire qui sera également jugée au tribunal correctionnel dans les prochains mois.

Que va-t-il faire, maintenant que son cabinet est fermé ? « Je vais faire des remplacements… et aussi reprendre les gardes ! », répond malicieusement le généraliste. Mais dans le département voisin, la Loire-Atlantique, là où la PDS prend tout son sens, assure-t-il.