L’IGAS justifie la dénonciation de l’urgentiste

LES INSPECTRICES de l’IGAS, le Dr Anne-Carole Bensadon et Christine De Masson D’Autume, ont mené leur investigation au Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne, spécifiquement sur les urgences et l’unité d’hospitalisation de soins de courte durée (UHCD), où travaillait le Dr Nicolas Bonnemaison, accusé aujourd’hui de huit cas d’euthanasie.

Selon le ministère de la Santé, l’étude des 19 dossiers médicaux des patients décédés à l’UHCD ayant été pris en charge par l’urgentiste ces trois dernières années a conduit l’IGAS à opérer un signalement aux autorités judiciaires. « En effet, un dossier comportait explicitement la mention d’une administration de curare au patient, en dehors des indications habituelles. Aucune société savante ne l’indique comme méthode de sédation. Or, seule une méthode de sédation pouvant avoir pour effet secondaire d’abréger la vie est autorisée par la loi du 25 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie », relève le communiqué du ministère. Dans leur rapport, les inspectrices notent d’ailleurs que l’administration d’un tel produit ne peut même pas se concevoir dans le cadre de l’euthanasie active, « au demeurant illégale en France », car le patient n’était pas conscient et n’avait pas rédigé de directives anticipées.

La défense du Dr Bonnemaison, mis en examen en août pour « empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables », semble difficile. Certes, elle pourra s’appuyer sur certaines difficultés d’organisation mises au jour par l’IGAS. Ainsi, notent les inspectrices, « malgré différentes procédures mises en place pour faciliter les échanges entre UHCD et services d’hospitalisation, la durée de séjour en UHCD de certains patients témoigne de dysfonctionnements ponctuels car cette unité est supposée accueillir les patients 24 voire 36 heures mais pas plus ». En outre, elles évoquent un manque de « leadership affirmé » au sein du service des urgences, segmenté en quatre unités. La nomination d’un responsable de pôle en 2010 a constitué « un facteur de cohésion mais reste insuffisante compte tenu des enjeux ».

Hors-la-loi.

Toutefois, leur conclusion est sans appel : pour les soignants qui sont allés jusqu’au bout « d’une démarche difficile de signalement aux autorités judiciaires, la nature des faits allégués était telle que l’on se trouvait hors du champ de la loi Leonetti ce qui explique qu’ils n’avaient pas d’autre choix », écrivent les deux membres de l’IGAS. L’avocat du médecin, selon lequel il n’y a pas « pléthore de cas qui posent problème », estime au contraire qu’il « s’agissait de personnes en fin de vie, dont pour certaines il était notifié qu’elles ne seraient pas réanimées. Elles étaient envoyées dans cette unité pour mourir et nous sommes bien dans ce qu’a toujours dit le Dr Bonnemaison », a indiqué à l’AFP M^e Arnaud Dupin. Non seulement le rapport de l’IGAS souligne que le praticien « a privilégié, quand il a pu le faire, le dialogue avec les familles », mais il démontre également, poursuit l’avocat, que « dans d’autres hôpitaux, comme celui de Toulouse, il existe des difficultés pour appliquer la loi Leonetti et la collégialité pour prendre les décisions » d’interrompre les traitements.

Le Dr Nicolas Bonnemaison, qui doit être traduit devant la chambre disciplinaire de 1^re instance de l’Ordre des médecins, fait actuellement l’objet d’un contrôle judiciaire assorti d’une interdiction temporaire. « Pour autant, du point de vue statutaire, celui-ci est toujours en position d’activité », indique le ministère, qui a pris la décision, au vu des constats de l’IGAS, d’engager une procédure disciplinaire et de prononcer, à titre conservatoire, sa suspension immédiate. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y aurait, sur le plan judiciaire, qu’une seule constitution de partie civile, qui émanerait du fils d’une patiente de 86 ans.