« LA VISITE exhaustive d’un établissement est une pure fiction », soutient Raymond Le Moign, directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute Autorité de Santé (HAS), en dressant un bilan rapide des cent premières visites de certification dite « V2010 » menées par ses équipes.
Depuis le début de l’année, l’institut Paoli-Calmette, le CHU d’Angers ou bien encore la clinique médico-chirurgicale Paris-V ont franchi cette nouvelle étape. Pour l’heure, six premiers dossiers sont passés devant le collège ; l’occasion pour l’un de ses membres, Jean-Paul Guérin, président de la commission de certification des établissements de santé, de mesurer les progrès enregistrés depuis les premières certifications – selon lui « proches du compagnonnage » – engagées il y a dix ans. Car en réformant pour la troisième fois ses procédures, la HAS estime passer « à la vitesse supérieure » et aboutir « à des certifications plus sanctionnantes et plus discriminantes ».
Pratiques exigibles prioritaires.
Refusant l’idée d’une simplification, Jean-Paul Guérin « mobilise les visites autour d’objectifs utiles ». Désormais, les opérations s’articulent autour de pratiques exigibles prioritaires, répondant à 13 critères retenus parmi la batterie de 82 thèmes initialement établis – évaluation des pratiques professionnelles (EPP), gestion des risques et des événements indésirables, prise en charge des urgences et des soins non programmés ou bien encore organisation du bloc opératoire… Les experts visiteurs dont certains se sentent devenir « de simples contrôleurs » se plaignent toutefois « du temps resserré des visites au détriment des rencontres avec le personnel et les institutionnels sur le terrain ».
D’autres items comme « le système d’information ou le bon fonctionnement de la représentativité du personnel au sein des instances des établissements » ne sont plus « systématiquement vérifiés », affirme Michèle Lenoir Sarfati, chef du service de certification des établissements de santé. Autre nouveauté : « Des critères positifs de l’auto-évaluation seront tirés au sort déclenchant une investigation pendant la visite ». Une initiative de cet ordre a déjà apporté des enseignements : des écarts notables entre l’auto-évaluation et les résultats d’une investigation ont été constatés dans un établissement dans lequel la HAS a suspendu sa mission, reprogrammant la visite en janvier 2011.
La Haute Autorité tire ses premières conclusions sur la V2010. La concentration des efforts sur quelques thèmes ne ferait pas baisser la vigilance. Et les rapports d’évaluation sont destinés à être encore mieux exploités en devenant par exemple des outils de pilotage pour les CME qui disposent désormais d’un nouveau rôle en matière de qualité et de sécurité des soins.
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