LA FIN d’une ère funeste selon les élus de gauche, une faute grave pour la droite... La sortie du « tout T2A », au cœur de la réflexion sur la réforme de la tarification hospitalière depuis l’arrivée de François Hollande aux affaires, a subi un coup d’accélérateur, à la faveur de la discussion sur le PLFSS. L’Assemblée nationale a ainsi adopté le mécanisme controversé de tarifs dégressifs par établissement, relançant au passage la guerre public/privé. L’ensemble du texte sera soumis au vote des députés demain.
Incohérence.
En séance publique, la semaine dernière, une cinquantaine d’élus chauffés à blanc ont exposé leurs arguments sur cet article 33 du PLFSS qui « corrige les effets pervers de la T2A » pour la gauche, « pénalise des cliniques déjà à la limite du dépôt de bilan » pour la droite.
Défendue par le rapporteur PS Christian Paul, la dégressivité des tarifs nationaux s’appliquera pour certaines prestations d’hospitalisation, dès lors que le volume d’activité de soins dépassera un seuil fixé par décret.
Les établissements en situation de regroupement ou de création d’activités bénéficieront d’un traitement particulier plus favorable. La loi prévoit par ailleurs des financements dérogatoires qui pourront soutenir les établissements situés sur des territoires dépeuplés et isolés.
Relayant les inquiétudes de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), les députés de l’opposition présents dans l’Hémicycle ont tenté de démontrer « l’incohérence totale » d’un dispositif qui, d’un côté, pénaliserait les établissements performants et, de l’autre, subventionnerait des hôpitaux moins dynamiques.
Chef de file du groupe UMP, le Dr Bernard Accoyer a usé de son autorité de médecin ORL (et d’ancien président de l’Assemblée) pour dénoncer ce coup « inexplicable et inexcusable » porté à la T2A dont il a vanté les mérites (transparence, productivité...).
Le temps était alors à la pluie d’amendements de suppression de l’article gouvernemental. La droite a ainsi mis en garde contre le risque accru d’erreur médicale : « Moins on fait d’actes similaires dans un établissement, moins la sécurité des soins est assurée ! ». L’argument économique a également été avancé, à l’heure où un tiers des cliniques et hôpitaux privés sont dans le rouge. Sans oublier le manque de courage politique : « Vous avez cédé au lobby des syndicats hospitaliers ». Fragilité juridique enfin : la différenciation tarifaire est « contraire aux principes d’égalité et de libre concurrence », a assuré l’opposition.
Modèle hybride et territorial.
La majorité a maintenu son cap. « La sortie de la T2A, c’est maintenant ! », a même fanfaronné le rapporteur socialiste Christian Paul, un brin provocateur. Pour Gérard Bapt, député PS de la Haute-Garonne, appliquer les mêmes règles de tarification aux établissements qui multiplient les actes rémunérateurs et à ceux qui respectent les recommandationsn’est tout simplement « pas normal ».
La dégressivité des tarifs n’est que la première étape d’une réforme du financement. La vision socialiste défend un modèle « hybride », mêlant tarifs des actes, dotations supplémentaires au titre des missions de service public, majorations et coefficients correcteurs et bientôt nouvelle tarification au parcours (des expérimentations commenceront l’an prochain sur l’insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie). « C’est à ce prix que le financement des activités hospitalières sera à la fois cohérent et pertinent », a martelé Christian Paul.
Soucieuse de ne pas envenimer la guerre tarifaire, Marisol Touraine a dit vouloir apporter « de la régulation et de la solidarité » dans le système de tarification hospitalière afin de mieux prendre en compte la pertinence des actes, combattre les effets inflationnistes de la T2A, tout en soutenant l’activité jugée indispensable de certains établissements isolés. Cet « aménagement » de la T2A (et non ce « bouleversement ») entre dans une « logique de territoire », a-t-elle plaidé. « Désormais, les médecins libéraux ne s’installeront plus dans des zones dépourvues d’activités hospitalières », s’est réjouie la ministre de la Santé.
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