Le Conseil d'État rejette le recours contre le déremboursement des anti-Alzheimer

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Publié le 17/12/2019

Crédit photo : PHANIE

Le recours contentieux déposé devant le Conseil d'État par l'association France Alzheimer et plusieurs sociétés savantes*, réclamant que les médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés par la Sécurité sociale, a été rejeté ce lundi 16 décembre.

Le recours avait été déposé en juillet 2018, à la suite de l'arrêté publié le 1er juin 2018 au « Journal officiel », actant le déremboursement d'Aricept (donépézil), d'Ebixa (mémantine), d'Exelon (rivastigmine) et de Reminyl (galantamine) et leurs génériques, indiqués dans le traitement de la maladie d'Alzheimer.

Selon le Conseil d'État, le ministère de la Santé n'a « pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (...) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables ».

L'argument de non-impartialité non retenu

Dans la saisine de juillet 2018, les requérants avaient fait valoir que le Pr Olivier Saint Jean, gériatre à l'hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP) et rapporteur du dossier de la HAS à l'origine de la décision de non-remboursement, ainsi que 2 experts sollicités par la commission de la transparence ont publiquement pris position en faveur du déremboursement des spécialités anti-Alzheimer. « Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que les personnes ainsi mises en cause auraient été mues par un intérêt personnel ou qu'elles auraient eu des liens avec une entreprise intéressée aux résultats de l'examen des spécialités en litige », conclut le Conseil d'État.

Quelques heures avant la publication de l'avis de la HAS, le Pr Olivier de Saint Jean avait déclaré lors d'une interview accordée à « Libération », que « l'efficacité est au mieux minime » des médicaments anti-Alzheimer. Il avait dénoncé le coût « de 100 à 130 millions d'euros par an » pour les 30 000 à 40 000 patients traités. Cet entretien, « pour regrettable » qu'il soit « au regard de l'obligation de discrétion professionnelle qui s'impose à lui, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les avis rendus par la commission de la transparence », tranche le Conseil d'État.

Cette décision du Conseil d'État est qualifiée de « très décevante » par le Pr Pierre Krolak Salmon (Hospices civils de Lyon), et président de la Fédération des centres mémoire. « Ils ne font que valider l'avis de la HAS qui va à l'encontre de toutes les recommandations internationales, de l'avis du NICE britannique et de la revue Chrochrane », développe-t-il. Le Pr Krolak Salmon estime désormais que le combat contre le déremboursement « est désormais derrière nous. Nous devons maintenant nous concentrer sur l'amélioration du parcours de soins au sein duquel les médicaments n'occupent qu'une petite place, rappelle-t-il. Les patients paient désormais pour leur traitement ou ont changé pour les versions génériques. Les coûts supplémentaires vont de 12 à 100 euros selon les patients. L'actualité de la recherche est très dynamique, il faut permettre aux patients d'entrer dans les essais cliniques ».

* La Société de neuropsychologie de langue française, la Société francophone de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgée, l'Association des neurologues libéraux de langue française et la Société française de neurologie.