La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné ce mercredi matin Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le gouvernement.
Cette audition consultative avait pour but de présenter le candidat à la succession du Pr Dominique Maraninchi aux élus de la République.
Dominique Martin a déposé son CV et sa déclaration publique d’intérêt. La même scène s’est reproduite au Sénat l’après-midi. Le gouvernement doit ensuite rendre sa nomination officielle sous la forme d’un décret en Conseil d’État.
Double casquette
Pendant plus d’une heure, Dominique Martin, 58 ans, a déroulé son parcours professionnel avant d’évoquer le poste à pourvoir et les décisions qui seraient les siennes une fois nommé.
Psychiatre, énarque, actuel directeur des risques professionnels à la CNAM, patron de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de 2002 à 2011 et ancien conseiller de Bernard Kouchner au ministère de la Santé, Dominique Martin a mis en avant sa « double compétence de médecin et d’administrateur » pour justifier sa candidature, soutenue par Marisol Touraine.
Sous sa houlette, l’ANSM développera sa politique de surveillance, un « enjeu majeur et complexe » à ses yeux. « La pharmacovigilance est un maillon essentiel du dispositif, a-t-il assuré. Elle doit cependant se moderniser, s’organiser, disposer de systèmes d’informations efficaces et peut-être de moyens adaptés, et s’appuyer de plus en plus sur des réseaux de santé efficaces, comme par exemple celui des pharmacies, grâce au développement du dossier pharmaceutique. »
Dominique Martin compte également retrouver la « capacité d’influence » « perdue » de l’ANSM au niveau européen.
En somme, le candidat inscrira son action « dans la continuité » de son prédécesseur et « poursuivra la réforme » engagée par la loi de renforcement de la sécurité du médicament de décembre 2011.
Chausse-trappe
Comme lors d’un entretien d’embauche, la vingtaine de députés présents (sur les quelque 70 membres de la commission) a ensuite interrogé Dominique Martin sur sa légitimité à candidater à ce poste à risques, en profitant au passage pour lui glisser quelques conseils sur la marche à suivre.
Le député socialiste de la Haute-Garonne Gérard Bapt a suggéré que la nouvelle ANSM soit « plus sensible » aux alertes sanitaires déclenchées par les associations d’usagers. Lors des précédents scandales sanitaires relatifs aux pilules de troisième et quatrième générations, l’Association des victimes d’embolie pulmonaire (AVEC) a souffert d’un « retard à l’allumage » de l’ANSM, a illustré le cardiologue.
Arnaud Robinet, député UMP de la Marne, a pour sa part rappelé à Dominique Martin son audition par la commission Mediator du Sénat, en février 2011.
Alors à la tête de l’ONIAM, Dominique Martin avait indiqué n’avoir « aucune compétence » dans le domaine de la pharmacovigilance, faisant ainsi le jeu de ses détracteurs. Trois ans après, pourquoi cela aurait-il changé ?
Le médecin a soigneusement évité ce chausse-trappe en rappelant le contexte de sa « déclaration d’incompétence en pharmacovigilance ». « En tant que directeur de l’ONIAM, j’intervenais dans le strict cadre de mon champ de compétence sur la réparation du dommage corporel », a-t-il insisté. C’est la raison pour laquelle il avait alors répondu, certes « un peu vite », n’avoir aucune compétence en la matière.
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