Pour réguler les dépassements, l'assurance-maladie dresse un premier bilan très favorable de la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM pour tous les médecins et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens), qui a remplacé en 2017 le contrat d'accès aux soins (CAS).
Au 21 novembre, la CNAM recensait exactement 14 781 praticiens signataires (tous secteurs) : 11 621 médecins de secteur II adhérents (dont 8 968 à l’OPTAM et 2 653 à l’OPTAM-CO) et 3 160 médecins de secteur I titrés.
Plus souple et avantageux, le nouveau mécanisme fait davantage recette que son aîné : le taux global d'adhésion des médecins de secteur II atteint désormais 45 % (parmi les éligibles) contre 32,8 % pour l'ancienne formule – soit près de 3 500 médecins en plus ! Selon nos informations, la caisse espère atteindre dès 2018 le cap des 50 % de praticiens de secteur II éligibles embarqués dans l'OPTAM.
Surtout, deux spécialités visées qui boudaient le précédent contrat d'accès aux soins se montrent intéressées : 47,4 % des chirurgiens et 51,5 % des obstétriciens éligibles ont basculé dans l'OPTAM. L'engagement du BLOC, syndicat majoritaire parmi les spécialités sur plateaux techniques lourds, n'est pas étranger à ce résultat, confie « au Quotidien » le patron de la CNAM Nicolas Revel. Parmi les nouveaux installés (2015/2017), le taux d'adhésion s'élève à 44,6 %, proche du taux global.
Seulement 15 médecins sanctionnés
Autre enseignement de l'observatoire : le très faible nombre de sanctions effectives prononcées par la Sécu pour pratiques tarifaires excessives. Entre 2013 et 2016, seulement 15 suspensions du droit à dépassement ont été prononcées contre des médecins – pour des durées de deux à trois mois (à l'issue d'une procédure mêlant entretiens individuels, courriers d’avertissement ou relevés de constatations, puis examen des dossiers en commission paritaire). Selon la CNAM, 60 % des quelques centaines de médecins auditionnés se sont engagés à baisser leurs dépassements. « Il y a peu de sanctions car nous sommes très efficaces en amont », glisse Nicolas Revel.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes