Au cœur de Ma santé 2022, le chantier de la pertinence des soins est loin d'être un long fleuve tranquille. Ce n’est pas le Pr Dominique Le Gudulec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS), qui va dire le contraire. Missionnée sur ce chantier par la ministre de la Santé, la HAS mène actuellement des travaux de refonte des indicateurs de mesure de la pertinence et de la qualité des soins. Mais selon sa présidente, « pour arriver à avoir quelque chose de solide, il faut au moins dix-huit mois » de travaux.
« Un indicateur, ça se construit et ce n’est pas aussi simple. Un indicateur doit avoir des prérequis comme une pertinence clinique, une faisabilité, une mise en œuvre simple, un seuil optimal à définir, un caractère ajustable sur une population pour une structure donnée et appropriée aux professionnels », a-t-elle énuméré lors d'une table ronde organisée sur ce thème aux dernières Universités de Pharmaceutiques.
Autre difficulté relevée par le Pr Le Guludec : le recueil de la satisfaction des patients prévue comme l'un des indicateurs du parcours de soins. Si ce recueil existe à l'hôpital depuis 2016 via le dispositif e-Satis (les personnes hospitalisées sont invitées à donner leurs avis sur la prise en charge médicale, paramédicale, l'accueil, la chambre), « il n’y a rien en ville de similaire et c'est beaucoup plus compliqué à mettre en place, car il y a une question d'acceptabilité par les professionnels », a ajouté la présidente de la HAS.
Les CNP en renfort
Pour améliorer la pertinence des actes, les professionnels de santé doivent pouvoir s’appuyer sur des recommandations de bonnes pratiques élaborées par les conseils nationaux de professionnels (CNP). Selon le Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des spécialités médicales (FSM), les CNP planchent sur les registres de pratique (recueil et analyse de données standardisées issues des pratiques professionnelles). « Nous allons lancer un appel d’offres à l’ensemble des CNP, afin de mettre en place un cadre national déclinable par spécialité et par pathologie, avec une approche transversale pour optimiser des parcours de soins. Cela ne se fera donc pas en trois jours », a-t-il ajouté.
Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a confirmé l'analyse de son confrère : « Nous avions élaboré avec l’aide de la HAS des indicateurs pour la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) dans ma spécialité, la néphrologie. Le dossier est à la CNAM depuis plus de six ans et rien n’a bougé. ». Le patron de la Conf' déplore d'autant plus cette inertie qu'il est favorable au développement de la démarche qualité pour les libéraux. Le néphrologue a cité en exemple les actions de pertinence mises en œuvre sur la lombalgie commune (pour laquelle le recours à l’imagerie est inutile dans sa phase aiguë), négociées dans un accord d'intéressement entre 2018 et 2020 entre les radiologues libéraux et l'assurance-maladie (CNAM). « Pour les professionnels, la pertinence ne doit pas être un enjeu économique mais de bonne prise en charge. Quand on les intéresse, on améliore assez rapidement les pratiques », a-t-il insisté. À ce titre, le spécialiste s’est réjoui d'une proposition de la CNAM dans son dernier rapport charges et produits. Concrètement, l’assurance-maladie envisage de mettre en place un dispositif d’intéressement des prescripteurs libéraux pour qu’ils puissent bénéficier « d’un retour plus direct des économies générées par leurs pratiques de prescriptions ».
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