Michel Duval, 50 ans, a été écroué en octobre 1999, puis condamné en décembre 2002 à 15 ans de réclusion, pour viol sur mineur par personne ayant autorité ; il est en libération conditionnelle depuis juillet 2007. Après rejet d’une saisie du Conseil d’État, il a porté plainte en 2008 devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitements dégradants. À plusieurs reprises, entre 2000 et 2006, en raison de son état de santé (notamment prothèse de hanche), il avait été conduit à l’hôpital menotté et entravé aux chevilles, non seulement pendant le transport, mais aussi lors de la consultation, pendant laquelle des surveillants, voire des policiers, étaient présents. Il expliquait s’être senti particulièrement humilié lors d’un examen urologique impliquant un toucher rectal, les surveillants ayant refusé de sortir.
Pour le gouvernement français, ces mesures de sécurité étaient nécessaires en raison de « la nature de la peine infligée » et de la « forte corpulence (du détenu), de la possession de toutes ses facultés physiques et de sa personnalité très revendicative ».
La CEDH, se fondant sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et sur la jurisprudence du Conseil d’État, en a jugé autrement. La dangerosité n’est pas établie et les mesures prises « sont disproportionnées au regard des nécessités de sécurité ». La cour estime qu’elles ont pu causer à M. Duval « un sentiment d’arbitraire, d’infériorité et d’angoisse caractérisant un degré d’humiliation dépassant celui que comportent inévitablement les examens médicaux du détenu » et a condamné la France à lui verser 6 000 euros pour préjudice moral.
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