Le Conseil d'État a débouté deux syndicats de soignants qui l'avaient saisi en référé pour réclamer notamment des masques, des « moyens de dépistage massif » du coronavirus et l'autorisation pour les médecins et hôpitaux de prescrire de la chloroquine « aux patients à risque ».
Déboutant samedi le Syndicat des médecins Aix et région (SMAER) de ses demandes, la plus haute juridiction administrative a rappelé dans sa décision les réquisitions de masques ordonnées par le gouvernement. En outre, « les premières livraisons » de masques commandés par l'exécutif sont « attendues prochainement », a-t-il noté. De fait, un avion d'Air France en provenance de Chine, convoyant 5,5 millions de masques médicaux, a atterri à l'aéroport de Roissy dimanche, au lendemain de l'annonce par le gouvernement d'une commande massive d'équipements contre le Covid-19. Et un autre avion cargo transportant une dizaine de millions de masques médicaux a atterri lundi à l'aéroport de Paris-Vatry (Marne) dans le cadre du pont aérien entre la Chine et la France
Concernant les tests de dépistage cette fois, le Conseil a souligné l'« insuffisante disponibilité des matériels » actuellement.
Surblouses, charlottes et gants
Au sujet du traitement par association de l'hydroxychloroquine et de l'azithromycine prôné par le SMAER, le Conseil a rappelé que par les décrets des 25 et 26 mars, le gouvernement avait « permis la prescription de l’hydroxychloroquine » aux malades hospitalisés, « sous la responsabilité du médecin prescripteur et dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique ».
Saisi par le syndicat d'infirmiers libéraux Infin'idels d'une autre requête en référé, le Conseil l'a également rejetée samedi. Le syndicat réclamait notamment la distribution de masques, gel hydroalcoolique, surblouses, charlottes, gants, surchaussures et lunettes de protection aux professionnels de santé exposés au Covid-19. « S'agissant des matériels de protection autres que les masques », le Conseil indique qu'il n'existe pas actuellement de « difficultés notables d'approvisionnement » justifiant des mesures particulières.
18 masques par professionnel
Concernant spécifiquement la distribution de masques aux professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux, le Conseil retient que « lors de chacune des deux dernières semaines, chaque médecin ou infirmier de ville pouvait retirer 18 masques » dans les pharmacies, « conformément à l'information donnée par la liste de diffusion intitulée DGS-Urgent ».
Reconnaissant qu'« une partie seulement des masques mis à disposition des médecins et infirmiers de ville sont, à ce jour, de type FFP2 », le Conseil soutient qu'en raison des réquisitions et commandes passées par le gouvernement, « cette situation devrait connaître une nette amélioration au fil des jours et semaines à venir ».
Réagissant dans un communiqué, le SMAER s'est dit « assez scandalisé que le Conseil d'État soit satisfait » des déclarations gouvernementales et des « mesures prises à la va-vite », et qu'il soit « confiant dans leur efficacité » alors même que les retours de terrain des professionnels de santé « sont en discordance totale avec les affirmations du gouvernement ».
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