Proposé par le président de la République au poste de Défenseur des droits, en remplacement de Dominique Baudis, Jacques Toubon a été auditionné ce mercredi 2 juillet par l’Assemblée nationale.
Il a présenté son projet : faire « la guerre à l’injustice, injustice ressentie, injustice subie, qui naît de l’inégalité et qui ne peut être vaincue que par une réelle égalité des droits ». Il s’est engagé à lutter contre les discriminations et à mieux faire connaître les droits aux citoyens.
L’ancien ministre chiraquien de la Culture puis de la Justice a aussi répondu aux critiques issues d’une partie de la gauche - une pétition contre sa nomination lancée par le socialiste Mehdi Ouraoui et l’écologiste Julien Bayou a recueilli 95 630 signatures - s’est efforcé de démonter « les caricatures » qui courent à son encontre.
« Abolitionniste de raison et de cœur »
« Je ne suis pas l’homme que certains disent », s’est-il défendu, pointant des « anachronismes intellectuels ». Au reproche que des socialistes lui font d’avoir voté contre la loi abolissant la peine de mort en 1981 (il a voté l’article 1er abolissant le châtiment suprême mais pas l’ensemble de la loi car il aurait souhaité une peine de substitution), il a revendiqué être « abolitionniste de raison et de cœur ».
Attaqué sur l’envoi d’un hélicoptère dans l’Himalaya à la recherche d’un magistrat en vacances, pour éviter l’ouverture d’une information judiciaire contre Xavière Tibéri, Jacques Toubon a répondu par ses actes : « Cela occulte le fait que Place Vendôme, j’ai fait avancer les droits », citant le second degré de justice criminelle ou le bracelet électronique comme substitut aux fins de peine.
Il a affirmé avoir émis un vote politique pour justifier sa position contre la dépénalisation de l’homosexualité.
Questionné par les députés, Jacques Toubon s’est prononcé pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, pour que le pouvoir politique se saisisse du sujet des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger et non reconnus en France, afin de leur donner une identité et un statut et contre la gestation pour autrui.
Il s’est dit préoccupé par le « recul de l’effectivité du droit à l’avortement ». « Le droit à l’avortement est devenu une liberté, c’est un progrès considérable. Mais sur le terrain, il y a encore beaucoup d’obstacles réels à l’accès à ce droit et chaque fois que j’en aurai l’occasion, je m’efforcerai que ce droit soit exercé », a-t-il promis.
Il a expliqué avoir « inspiré » la Halde et la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, dont il préside le conseil d’orientation.
Résultats le 9 juillet
Plusieurs députés socialistes se sont dits convaincus par son intervention, d’autres ont salué l’animal politique en attendant de juger les actes.
Le résultat des votes sera connu le 9 juillet, après son audition au Sénat. Sa désignation doit être approuvée par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat.
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