Des « class actions » appliquées à la santé : Touraine promet un projet de loi en 2014

Marisol Touraine est « favorable à ce qu’on mette en place des actions de groupes concernant la santé », a-t-elle annoncé ce lundi sur Canal +.

La ministre de la Santé a ajouté qu’elle « présenterai[t] des mesures en ce sens au début de l’année 2014 dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la santé ».

Relancer la consommation

Évoquant une « avancée démocratique majeure », Marisol Touraine a précisé que « des règles particulières qui prennent en compte la spécificité du fait que ce sont notre corps et notre santé qui sont concernés » devraient être établies pour qu’une association d’usagers puisse engager un procès collectif à l’encontre d’une entreprise de santé.

L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place de l’action de groupe. Aucune disposition concerne la santé.

Le projet de loi comprend quelque 70 articles et toute une panoplie de mesures qui vont des « class actions » à la française au renforcement des moyens d’action de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que des sanctions pour « tromperie » ou « tromperie aggravée », en cas de danger pour la santé.