DTP sans autre valence indisponible : une nouvelle requête contre l'État

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Publié le 25/09/2017

D'après « Le Monde » du 23 septembre, l'avocate Jacqueline Bergel a déposé une requête devant le Conseil d'État le 15 septembre, au nom de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (association anti-vaccins) demandant la condamnation de l'État pour non-respect de la décision qui l'oblige à rendre disponible en pharmacie le vaccin contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite (DTP) sans autre valence.

Cette décision remonte au 8 février : le Conseil d'État enjoignait le ministère de la Santé à rendre disponibles ces trois vaccins obligatoires dans un délai de six mois. La haute juridiction contestait certains arguments des requérants comme ceux évoquant un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et expliquait sa décision au nom de la cohérence juridique : en vertu du code de la Santé publique, les parents doivent pouvoir satisfaire les trois obligations vaccinales sans être contraints de soumettre leur enfant aux autres vaccinations.

300 requérants

Le 8 août, le DTP sans autre valence n'était toujours pas disponible dans les pharmacies, sans que la législation n'ait pour autant évolué (néanmoins, cette décision a contribué à précipiter la décision de passer de la dualité entre vaccins recommandés et obligatoires, à 11 vaccins pédiatriques obligatoires au 1er janvier 2018). Me Bergel a donc déposé une requête demandant la condamnation de l'État pour non-exécution de la décision, et le versement d'une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne (300 personnes se joignent à l'action en justice, selon le quotidien du soir).

Par ailleurs, l'avocate Jacqueline Bergel a affirmé à l'AFP avoir déposé deux demandes auprès de la ministre de la Santé pour que les fabricants retirent l'aluminium de leurs vaccins, au nom de 3 000 personnes. Me Bergel assure qu'elle ira devant le Conseil d'État dès le 5 octobre en cas de « refus ou de non-réponse de la ministre ».