Une note du conseil d’analyse économique

Financer la santé en fonction des besoins des populations et non de l’offre médicale

Publié le 16/02/2015

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Dans sa dernière note intitulée « promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire », le conseil d’analyse économique (CAE, qui dépend de Matignon) analyse les inégalités régionales de santé (notamment en matière d’espérance de vie) et recommande une nouvelle logique de financement, en fonction des besoins des populations et non pas de l’offre médicale existante.

Le CAE constate que les écarts ont continué de se creuser au cours des dernières décennies. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l’espérance de vie a reculé de quatre mois entre 1992 et 2012. Dans le même temps, elle a augmenté de près d’un an en Ile-de-France. « Naître en Ile-de-France, note le CAE, assure 1,5 année de vie en plus que la moyenne nationale en 2012 pour un homme. À l’inverse, la région Nord-Pas-de-Calais affiche un déficit de plus de trois années ».

Les auteurs reconnaissent qu’une part importante de ces inégalités régionales s’explique par des raisons socio-économiques. Mais ils estiment qu’elles sont aussi couplées à des différentiels significatifs de dépenses de santé par habitant, « notamment en matière de soins ambulatoires spécialisés où les dépenses tendent à suivre plus l’offre que les besoins ». Autre constat : les différences régionales dans l’utilisation des traitements innovants jouent « un rôle majeur » dans le différentiel d’espérance de vie.

Même s’il n’évoque pas la mise en place d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM), le CAE propose de s’appuyer sur une vraie « décentralisation »au niveau des agences régionales de santé (ARS) et d’affecter les moyens financiers en priorisant d’abord les besoins des populations (quitte à restructurer l’offre de soins). La France a paradoxalement besoin de soutenir la croissance dans des territoires déjà favorisés « où les perspectives de productivité sont prometteuses », précise le CAE.