La loi HPST promulguée il y a un an

Jean-Pierre Door (UMP), VRP critique de la loi Bachelot

Publié le 22/07/2010
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Crédit photo : S TOUBON

CHARGE de mission à l’UMP pour maintenir le fil du dialogue avec les professionnels de santé, le député du Loiret Jean-Pierre Door était invité par le Syndicat des médecins libéraux (SML) pour parler « sans tabou » de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), dite loi Bachelot, qui fête aujourd’hui son premier anniversaire (loi datée du 21 juillet 2009, elle avait été publiée au JO le 22...).

Alors que nombre de professionnels libéraux voient dans cette loi un carcan bureaucratique, voire un texte d’étatisation de la médecine de ville, sous la houlette des nouvelles Agences régionales de santé (ARS), Jean-Pierre Door calme le jeu. « Avec les ARS, la loi met en place une organisation qui n’est pas gravée dans le marbre, assure-t-il. Cela dépendra des hommes ». Texte catalogue, la loi Bachelot se révèle difficile à mettre en musique, admet Jean-Pierre Door. Nombre de décrets complexes ont tardé à être publiés même si le ministère de la Santé a accéléré la cadence ces dernières semaines afin de respecter la promesse de Nicolas Sarkozy (tous les textes parus à la date anniversaire). « Ce sera le cas à quelques exceptions près », a promis Roselyne Bachelot.

Mais publier les textes n’est pas une fin en soi. Il faut que la réforme prenne corps sur le terrain, soit appréhendée par les différents acteurs, ce qui ne coule pas de source. « On se rend compte que c’est une loi complexe, ardue à faire comprendre », constate, lucide, Jean-Pierre Door. Pourquoi ? On « chamboule tout », ajoute-t-il,citant la gouvernance hospitalière et la gouvernance régionale. Côté ARS, il explique qu’il existe des régions où « l’immobilier n’est pas prêt » pour gérer le regroupement des organismes précédents. Un regroupement difficile dès lors qu’il concerne des personnels « de culture et de statuts très différents ». Dès lors le pilotage régional décloisonné de la santé, « ne se fera pas du jour au lendemain ». « Chaque directeur d’ARS doit fait son ménage et son potage pour diriger plusieurs centaines de personnes », ironise Jean-Pierre Door.

Les objectifs régionaux pas pour demain.

Comment s’articulera le pouvoir de la CNAM avec la politique régionale de santé ? Jean-Pierre Door se dit convaincu que le système conventionnel national « perdurera ». « Des conventions régionales ne sont ni utiles ni souhaitables », ajoute-t-il. Une certitude : les professionnels seront consultés pour l’élaboration des futurs schémas régionaux d’organisation des soins élargis à l’ambulatoire. « Ces SROS ne seront pas opposables, assure Jean-Pierre Door. Mais tout dépendra des directeurs : si vous tombez sur quelqu’un d’autoritaire, ça risque de se passer moins bien, c’est comme pour les préfets… ».

Quels sont les dossiers prioritaires ? Pour le député de la majorité, le sujet des déserts médicaux reste incontournable, même si le ministère a suspendu le contrat santé solidarité. « Personne n’a trouvé la solution, et pas non plus l’UMP. La loi HPST ouvre des voies : bourses, passerelles, régionalisation de l’internat, maisons de santé. Il faudra aller plus loin car les gens demandent des comptes. La balle est dans le camp des médecins, s’ils ne font rien, les ARS et les politiques prendront la main ».

CYRILLE DUPUIS

Source : Le Quotidien du Médecin: 8805