Après 17 années de hausse quasi continue, le montant de la cotisation ordinale se stabilise. En 2020, les médecins en exercice devront débourser 335 euros pour s’en acquitter (*), comme en 2018 et en 2019. Depuis 2001, c’est la quatrième fois seulement que la cotisation n’augmente pas.
La modération du Conseil national de l’ordre (CNOM) tranche avec la politique d’augmentation quasi-systématique du début des années 2000. Entre 2001 et 2010, le montant de la cotisation est passé de 214 à 295 euros, soit une hausse de près de 38 %. Au cours des 10 années suivantes, la hausse a été inférieure à 14 %. Elle est proche de 12 % depuis 2013, date de l’élection du Dr Patrick Bouet à la tête du CNOM, alors que l’inflation moyenne a également été modeste sur cette même période.
L'Ordre trop dispendieux ?
Le contexte n’est guère propice à un retour à la hausse. Le récent rapport de la Cour des comptes, publié en décembre, a pointé avec férocité les dysfonctionnements du Conseil national de l’Ordre, notamment sa générosité envers les membres du conseil, indemnisés pour leur activité ordinale.
En 2017, ils ont touché chacun en moyenne 68 000 euros à ce titre. Pour les 40 % d’élus retraités du CNOM, « ces montants élevés ne constituent pas une compensation de perte d’activité professionnelle mais bien un revenu complémentaire », souligne la Cour des comptes qui évoque « les désordres comptables et le caractère dispendieux de la gestion [qui] témoignent de dysfonctionnements importants ».
L’Ordre se caractérise même « par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants ». Pas sûr dans ces conditions que les cotisants aient bien accueilli une nouvelle hausse de leur cotisation.
(*) La somme est minorée pour les praticiens inscrits pour la première fois au tableau (167,50 euros), pour les retraités sans activité médicale rémunérée (95 euros) et pour ceux n’exerçant pas la médecine (167,50 euros).
L'exercice au sein d'une société (SEL, SCP, SPFL...) donne également lieu au paiement d'une cotisation de 335 euros (une seule par société). Les médecins travaillant dans ce cadre ne sont pas exonérés du réglement de leur cotisation individuelle.
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