Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera le tout premier texte examiné par les députés réunis en session extraordinaire, à partir de mardi 9 septembre.
Le texte, présenté en conseil des ministres le 3 juin, est quasi identique à celui préparé par Michèle Delaunay, ex-ministre déléguée à l’autonomie. Ses 66 articles reprennent l’articulation en « 3 A », pour anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement et accompagnement.
Quelque 79 amendements ont été adoptés en commission des affaires sociales. Ils prévoient notamment de renforcer la qualité de la fin de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la protection des personnes vulnérables. Lors de la présentation du texte en juin, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait souhaité « une entrée en application le plus vite » afin de tenir les délais. La réforme est financée par l’enveloppe de 645 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Des crédits que l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis de consacrer totalement à l’autonomie dès le 1er janvier 2015.
Pour marquer le lancement de l’examen parlementaire du texte, Marisol Touraine et Laurence Rossignol visiteront ce lundi un foyer-logement pour personnes âgées autonomes au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis).
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