L’Assemblée adopte la réforme controversée de la biologie

Les députés ont adopté lundi soir l’examen d’une proposition de loi PS réformant la biologie médicale.

Les élus socialistes et écologistes présents ont voté pour ce texte, également soutenu par plusieurs députés UMP et UDI tandis que leurs collègues Front de gauche se sont abstenus.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé le soutien du gouvernement à cette proposition de loi déjà votée le 5 février dernier par le Sénat. « Il nous revient aujourd’hui de tout mettre en œuvre pour permettre à la biologie médicale française de relever le double défi de la qualité et de l’efficience », a-t-elle déclaré dans l’Hémicycle alors que les actes de biologie médicale déterminent aujourd’hui trois diagnostics sur cinq.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), est suivi de près par les quelque 10 500 biologistes. Lors du débat, des députés de tous bords ont souligné l’urgence de la réforme en remarquant que tous les 4 000 laboratoires privés n’étaient actuellement pas aux normes.

La proposition de loi ratifie une ordonnance de 2010 censée renforcer la médicalisation de la biologie. Elle met un terme à la situation d’insécurité juridique. Elle devrait interdire la pratique des « ristournes » hors accord de coopération entre établissements publics de santé.

Tous les laboratoires accrédités en 2020

Cœur de la réforme, les laboratoires devront désormais être accrédités par le Comité français d’accréditation avec l’objectif de parvenir à 100 % d’accréditation en 2020.

S’agissant du droit d’exercer les fonctions de biologiste, le texte adopté par l’Assemblée prévoit finalement une dérogation (limitée) pour les professionnels non qualifiés mais travaillant dans une discipline mixte. Les sénateurs avaient retoqué cette disposition. Le DES de biologie médicale ne sera donc pas le seul sésame.

Plusieurs articles du texte visent à lutter contre les dérives financières et la spéculation.