LES SYNDICATS médicaux l’ont demandé dès la reprise des négociations conventionnelles (« le Quotidien » du 30 mars), le ministère de la Santé l’a fait : une réunion quadripartite se tient dans ses murs aujourd’hui à 14h30, tout entière consacrée au dossier de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui représente 39 % de la retraite des médecins libéraux). Autour de la table : la CSMF, le SML, MG-France, la FMF et Le BLOC, le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), des représentants du ministère, de l’assurance-maladie et de la direction de la Sécurité sociale. L’ordre du jour : « échanger sur la situation financière du régime ASV ».
Dites ainsi, les choses paraissent légères ; en pratique, les discussions s’annoncent tout sauf primesautières. Car l’ASV, dont la faillite doit inéluctablement intervenir à la fin de 2013 (voir diagramme), a besoin d’une réforme urgente et forcément douloureuse : l’opération va coûter cher. Qui – des médecins (et parmi eux, des actifs et des retraités), de l’assurance-maladie et de l’État – paiera ? Selon quelles modalités et dans quelles proportions ? Répondre à ces questions est tout l’enjeu des débats. Une réunion n’y suffira évidemment pas. Pas plus qu’elle ne permettra de trancher, sans doute, le premier choix, cornélien, qui s’impose dans la réflexion : faut-il maintenir le régime ASV ou le fermer – pour le remplacer par autre chose auquel cas, par quoi ?
Une mauvaise gestion, une évolution démographique défavorable de la profession, une indexation sur le C aux effets pervers (étant donné la lenteur avec laquelle la lettre clé a augmenté au fil des années)…, tels sont une partie des ingrédients qui ont conduit l’ASV à sa perte. Faire sortir le régime de l’ornière ne sera pas simple. S’il devait être maintenu – et c’est l’option qui a, semble-t-il, les faveurs du gouvernement ainsi que celles, affichées, de la CSMF –, les négociations seront âpres : chacun tentera de sauver le plus de plumes possibles dans l’opération.
Les syndicats médicaux, poussés par une base plus qu’inquiète à l’idée de devoir cotiser plus pour toucher une retraite amoindrie, abordent les débats gonflés à bloc. L’assurance-maladie (qui finance les deux tiers des cotisations ASV en secteur I) y va, elle, en insistant sur le fait que les caisses sont vides. Quant à l’État, il a en ligne de mire l’élection présidentielle. Raison pour laquelle la réforme de l’ASV, quelle qu’en soit finalement la formule, devrait logiquement attendre l’été 2012 pour entrer en application.
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