Le Centre national des professionnels de santé (CNPS), intersyndicale des libéraux, demande une modification urgente de l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui organise les coopérations. La loi prévoit en effet que les agences régionales de santé soient à l’initiative des protocoles entre professionnels volontaires pour des besoins spécifiques. Une fois soumis à la Haute autorité de santé, ils peuvent être étendus à l’ensemble du territoire national. « Un tel dispositif permet donc à l’État via les ARS de modifier les compétences des professions sans aucune concertation avec les professions concernées », dénonce le CNPS, qui interpelle Xavier Bertrand sur ce sujet. Le CNPS cite à titre d’exemple plusieurs expérimentations déjà transmises à la HAS qui, à ses yeux, remettent en cause les prérogatives des médecins. Les patients atteints d’hépatite chronique C en Rhône-Alpes, ou traités par anticancéreux oraux à domicile en Ile-de-France peuvent être pris en charge par une consultation infirmière. Celles-ci peuvent aussi réaliser des bilans urodynamiques en Haute-Normandie, suivre des patients à risques élevés de mélanome à la place de dermatologues ou prescrire des vaccinations et sérologies en Ile-de-France.
Selon le CNPS, « ces expérimentations ont été construites par les ARS en dehors des professions concernées sans même les consulter ou les informer ». Il souligne également de nouveaux risques assuranciels liés aux modifications des périmètres des professions. L’intersyndicale demande donc le gel des protocoles en cours d’élaboration et la modification de la loi.
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