La CSMF avait signé l’avenant 8 en octobre 2012 et porté la création du contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire. Trois ans plus tard, sa branche spécialiste estime que le compte n’y est pas, à la lecture du bilan dévoilé par « le Quotidien ».
Pas assez attractif
« Le CAS n’est pas une réussite comme veut bien le prétendre l’assurance-maladie », résume son président, le Dr Patrick Gasser. Le contrat a attiré 11 450 praticiens, une « faible participation », estime l’UMESPE.
L’absence d’engagement clair des complémentaires (UNOCAM) dans le remboursement des dépassements d’honoraires des praticiens signataires du CAS a entravé son succès, ajoute le syndicat.
Le manque d’attractivité du contrat mais aussi la complexité du suivi des indicateurs par les médecins expliquent également la « sous-utilisation » du CAS, ajoute l’UMESPE.
Résultats en trompe-l’œil
Certes, les praticiens adhérents au CAS ont modéré leurs dépassements et accru la part d’actes à tarifs opposables. Certes aussi, 17 % des nouveaux spécialistes s’installent dorénavant dans ce secteur II « régulé » par le contrat d’accès aux soins. Mais selon l’UMESPE, ce résultat traduit surtout « une conjoncture économique très défavorable ». « Les difficultés financières de la population ont induit, de la part des médecins, des modérations de compléments pour permettre une accessibilité aux soins pour tous et de meilleurs remboursements », argumentent les spécialistes confédérés.
Face à ce constat, l’UMESPE exige la création d’un nouveau « contrat complètement revisité » et une valorisation parallèle des actes médicaux opposables. « Les compléments d’honoraires sont aujourd’hui indispensables à la médecine personnalisée de demain », ajoute le syndicat, qui réclame l’ouverture « d’espaces de liberté tarifaire pour tous » tout en préservant l’actuel secteur II.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes