Le budget de la Sécu 2015 promet des escarmouches endiablées lors de son examen à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre en séance publique.
Le coup de rabot sur la famille, parfois qualifié de « matraquage » cristallise les critiques de l’opposition mais aussi des députés frondeurs du PS. La branche devra réaliser 700 millions d’euros d’économies (réduction du congé parental, baisse de la prime naissance dès le deuxième enfant, diminution de l’aide à la garde d’enfants pour les familles aisées) sur un budget de 348,6 milliards d’euros.
Lourdement déficitaire (7,3 milliards d’euros en 2014), la branche maladie devra supporter les efforts les plus conséquents l’an prochain : 3,2 milliards d’euros d’économies, effort inédit, sont réclamés aux laboratoires, aux soins de ville et à l’hôpital dans ce PLFSS qui épargne les patients (ni déremboursements, ni nouvelles franchises).
Gel tarifaire ?
Baisses de prix (550 millions d’euros), génériques, régulation des prescriptions en ville et à l’hôpital, meilleure gestion de la liste en sus : une nouvelle fois le médicament est le principal levier utilisé pour réduire le déficit l’an prochain. Au grand dam du LEEM qui a jugé ce budget « inéquitable », les laboratoires sont soumis, pour la première fois, à un taux d’évolution négatif des dépenses de médicaments remboursés. Autre mesure emblématique, le gouvernement a instauré un mécanisme spécifique de régulation des prix des traitements de l’hépatite C. Il se déclenchera si le coût total dépasse les 450 millions d’euros en 2014 et les 700 millions en 2015.
Les autres acteurs ne sont pas épargnés. Avec un objectif national de dépenses maladie historiquement bas (2,1 %), la profession devra forcément se serrer la ceinture. La ministre de la Santé a exclu de revaloriser la consultation, un gel programmé qui nourrit la colère. Le syndicat de généralistes MG France a programmé une journée de fermeture des cabinets en janvier prochain.
Bonus/malus dans les hôpitaux
Dans les établissements de santé, le gouvernement veut mutualiser les achats, mais aussi déployer la rémunération à la performance avec deux contrats ciblés sur la qualité et la pertinence des soins. Si des incitations financières sont prévues, le gouvernement menace aussi de mettre sous autorisation préalable certaines prescriptions hors des clous. Des pénalités sont envisagées. Cette logique de sanctions visant les seuls établissements, et non pas les praticiens prescripteurs, a été jugée regrettable par les cliniques.
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce de son côté les arbitrages sur l’ONDAM (2 % pour l’hôpital, contre 2,2 % à la ville) qui amèneraient les établissements à « travailler plus pour gagner moins ».
Ce budget qui espère contenir le déficit de l’assurance-maladie sous la barre des sept milliards d’euros l’an prochain, est-il la panacée ? Le Dr Olivier Véran, jeune député socialiste de l’Isère, rapporteur du volet maladie, et Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, ouvrent le débat parlementaire dans nos colonnes (lire ci-dessous).
Le PLFSS devrait évoluer avant même le début des discussions en séance publique. La commission des affaires sociales, désormais expurgée de cinq députés PS frondeurs dont l’ancien rapporteur du volet maladie, Christian Paul, examinera le projet dès la semaine prochaine. Le texte fera l’objet de centaines d’amendements. Le secteur de la santé n’est pas à l’abri de nouvelles surprises.
Après deux burn-out, une chirurgienne décide de retourner la situation
La méthode de la Mutualité pour stopper 2,4 milliards d’euros de fraude sociale
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
À la mémoire de notre consœur et amie