Avances et aides en trésorerie, garantie de financement et dotations complémentaires : c'est un plan en trois temps que le gouvernement a concocté pour soutenir les établissements de santé publics et privés dans la crise du Covid-19.
Dans un document diffusé aux agences régionales de santé (ARS), le ministère de la Santé détaille les axes de sa stratégie, traduction d'une ordonnance du 25 mars.
Secouées par la déprogrammation massive de certaines activités (dès le plan blanc), les cliniques peuvent « à leur demande » bénéficier d'une avance (remboursable sur les facturations ultérieures) qui correspond au « niveau moyen mensuel des recettes de l'année précédente », hors honoraires des professionnels libéraux, pour qui la CNAM a prévu une compensation spécifique. Les cliniques candidates à ce dispositif s'engagent à ne pas suspendre ni reporter le paiement de leurs cotisations sociales et de leurs obligations fiscales, précise Ségur. Les premières avances ont été distribuées le 27 mars et le 10 avril. Elles seront renouvelées le 10 de chaque mois « pendant toute la durée de la crise ».
Pour parer au plus pressé, le ministère a débloqué pour les hôpitaux les plus fragiles des aides en trésorerie traduites en « versements anticipés » sur la circulaire budgétaire 2020, publiée jeudi dernier. Objectif : éviter les ruptures d'approvisionnement et assurer le paiement des charges courantes. Pour l'instant, Ségur a alloué une « première enveloppe exceptionnelle d'urgence » de 377 millions d'euros pour régler « les dépenses spécifiques » au Covid-19 « en vue d’alléger les tensions » dans les cliniques et hôpitaux.
Quelque 246 millions d'euros de crédits « exceptionnels » sont en outre fléchés vers les établissements les plus dans le rouge, « en grandes difficultés financières ». Cette somme sera répartie par les ARS et versée en une fois (et non sur douze mois) – tout comme sont attribués intégralement les 400 millions d'euros de crédits IFAQ (financement à la qualité) pour 2020. Les établissements de psychiatrie et de SSR (sous dotation annuelle de financement) héritent de leur côté de 176 millions de crédits supplémentaires pérennes.
Sécuriser les recettes
Par ailleurs, les établissements bénéficient d'une garantie de financement (pendant au moins trois mois et jusqu'à un an) pour « sécuriser les recettes » et « détendre la dépendance aux calendriers de codage usuel pour bénéficier des financements à l'activité » – la T2A étant moins valorisante en période de crise.
Ce mécanisme de sauvegarde est calqué sur l'ancien modèle (2016) des hôpitaux de proximité, à l'activité trop réduite pour tourner uniquement avec la T2A. Il assure aux hôpitaux et cliniques un versement plancher mensuel minimum « basé sur les recettes historiques ». Les recettes supérieures à ce seuil viennent en bonus. Un arrêté doit préciser le niveau du curseur.
Enfin, hôpitaux et cliniques devraient bénéficier « sur les prochains mois » de dotations exceptionnelles complémentaires pour alléger le cas échéant l'impact de charges nouvelles, « objectives » et « non compensées » : matériels, investissements, fournitures, RH, etc. Une nomenclature spécifique et une plateforme de déclaration pour les établissements sont dans les tuyaux.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a estimé le surcoût lié à l'épidémie de « 600 à 900 millions d'euros » sur deux mois.
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes