« LA SANTÉ de la Sécurité sociale s’améliore et c’est une bonne nouvelle », s’est félicité Xavier Bertrand avant de dévoiler les grandes lignes du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (le PLFSS 2012). Signe des temps : alors que depuis des mois, le gouvernement ne se risquait plus à donner une date de retour à l’équilibre pour les comptes de l’assurance-maladie, il évoque désormais… 2015 comme une échéance « réaliste ».
En attendant, pour 2012, les pouvoirs publics présentent un plan dopé par les recettes (pour la plupart déjà inscrites dans le plan de lutte contre les déficits qu’a défendu le Premier ministre à la fin du mois d’août) mais qui, augmentation « naturelle » des dépenses oblige, table du côté de l’assurance-maladie sur un effort de maîtrise de 2,2 milliards d’euros. Y contribuent (voir tableau) les médecins, les laboratoires pharmaceutiques, l’hôpital, les assurés… Certains un peu plus que d’autres.
• L’industrie pharmaceutique tire le gros lot
C’est moins que les mutuelles (appelées dans le plan de rigueur de la fin du mois d’août à verser dans les caisses de la Sécu 1,2 milliard d’euros de recettes nouvelles – via la taxation en hausse des contrats responsables) mais la somme reste coquette. Les 770 millions d’euros d’effort que le PLFSS exige du médicament pour 2012 se déclinent en :
- 670 millions d’euros (soit 170 millions de plus que cette année) obtenus par des baisses de prix qui concerneront les médicaments sous brevet, les génériques et les dispositifs médicaux,
- 100 millions d’euros provenant notamment des économies escomptées d’une relance de la politique du générique : pour accélérer un mouvement qui marque un peu le pas, il est prévu de durcir les conditions de la mise sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) – les objectifs de substitution qui, s’ils ne sont pas atteints, déclenchent l’application du TFR (c’est-à-dire le tarif du médicament générique au prix le plus bas) seront relevés. Le déremboursement des médicaments service médical rendu insuffisant (SMRI, aujourd’hui pris en charge à 15 %) est également annoncé : sur les 64 spécialités concernées, 26 sont d’ores et déjà assurées de perdre leur vignette.
Évoquant une « surenchère de taxes », le LEEM lit dans ce PLFSS une « sanction collective », dans la droite ligne de l’affaire du Mediator.
• En ville, biologistes et radiologues trinquent
La maîtrise médicalisée reste d’actualité en ville ; elle doit assurer 550 millions d’euros d’économie à l’assurance-maladie l’an prochain : un quart de l’effort global. À quoi s’ajoutent les millions attendus des baisses tarifaires appliquées aux biologistes et aux radiologues.
- Le PLFSS table sur de vielles formules comme l’introduction de référentiels de prescription estampillés HAS (ce qui a déjà été fait pour les actes en série de masso-kinésithérapie ou pour les arrêts de travail le sera, par exemple, pour les actes de biologie) ou la surveillance renforcée des médecins surprescripteurs d’IJ et de transports.
- Des mesures nouvelles comme le paiement à la performance (P4P, inscrit dans la convention) sont aussi gages de comportements vertueux aux yeux du gouvernement qui annonce par ailleurs que la durée des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des médecins va être prolongée de deux ans.
- Une nouvelle fois, à leur grand dam (lire ci-dessous), biologistes et radiologues vont donc subir des décotes tarifaires représentant un total de 170 millions d’euros.
• L’hôpital poursuit sa course à l’« efficience »
Plus dispersés, les efforts demandés au secteur hospitalier pèsent quelque 450 millions d’euros. Ils résultent à la fois de « gains d’efficience » (trouvés via les « contrats de performance » de l’ANAP ou l’optimisation des achats des hôpitaux) et de la poursuite de la politique de convergence tarifaire entre les secteurs public et privé.
• Les assurés sauvent les meubles
Contrairement à ce qui a pu se produire d’autres années, les assurés (déjà sollicités dans le plan de lutte contre le déficit via leurs mutuelles, l’extension de l’assiette de la CSG, les taxes sur les tabacs, sodas et alcools forts) sont relativement épargnés par le PLFSS 2012. Ils sont touchés essentiellement par le nouveau calcul des IJ, désormais basé sur le salaire net et plus sur le salaire brut. Présentée comme une mesure de simplification et d’harmonisation administrative, cette opération au final douloureuse pour les assurés (ou pour leurs employeurs lorsqu’ils compensent), permet à l’assurance-maladie d’économiser 220 millions d’euros.
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