Le projet de loi rectificative sur les rails

Lors du dernier conseil des ministres, le gouvernement a examiné un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.

La mesure spectaculaire de ce texte, présentée par Xavier Bertrand, est l’inscription dans la loi de la nouvelle prime aux salariés – le projet de loi prévoit qu’en bénéficient « dès cette année les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes ».

Pour ce qui concerne les comptes, pas de surprise. Comme annoncé, une amélioration par rapport aux prévisions réalisées pour l’élaboration du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011) se profile : le déficit sera de 19,3 millards d’euros à la fin de l’année, au lieu des 20,9 milliards initialement escomptés.

Une amélioration « essentiellement due, explique le gouvernement, à la consolidation de la croissance économique, qui se traduit par la révision à la hausse des recettes, notamment du fait de l’évolution de la masse salariale (3,2 % au lieu de 2,9 %) ».

Quant aux dépenses – dont les prévisions sont, elles en augmentation par rapport aux données du PLFSS –, elles souffrent de « la révision à la hausse de l’inflation (+1,8 % en 2011 contre +1,5 % en loi de financement initiale), qui pèse sur les comptes de la branche vieillesse dès 2011 ».

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ne touche pas à l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), qui reste fixé à + 2,9 %.