Soins sans consentement

Le projet de loi sera débattu cet automne

Publié le 06/05/2010

ROSELYNE BACHELOT n’a pas tardé à présenter en conseil des ministres son projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette réforme, qui concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins, a été élaborée en concertation avec les associations de patients, de familles de patients et de représentants des psychiatres, a indiqué le porte-parole du gouvernement dans un communiqué à l’issue du conseil.

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