Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a modifié jeudi 15 juillet l'article du texte sur la décentralisation relatif à la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS) pour affirmer davantage le poids des collectivités. Le projet de loi dit « 3Ds » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), examiné depuis plus d'une semaine en première lecture par la chambre des territoires, prévoit la transformation du conseil de surveillance des ARS en conseil d'administration. C'était un engagement du Ségur de la santé, signé il y a un an après la première vague de Covid-19.
Le texte du gouvernement prévoit que la présidence du conseil d'administration reste assurée par le préfet de région, mais lui adjoint trois vice-présidences, dont deux confiées aux représentants des collectivités territoriales. Pour les sénateurs, cette évolution « a minima » de la gouvernance des ARS est insuffisante pour renforcer effectivement le poids des élus locaux.
Contre l'avis du gouvernement, la chambre haute a approuvé les modifications proposées en commission. Elle a ainsi confié la coprésidence du conseil d'administration des ARS au président du conseil régional conjointement avec le préfet de région. Elle a aussi renforcé les attributions de ce conseil, notamment par l'approbation du projet régional de santé.
Équilibre
Concernant « l'équilibre » de la composition du conseil, le Sénat a adopté en séance un amendement du Dr Bernard Jomier (PS), élu de Paris, qui prévoit une représentation égalitaire entre l'État, l'Assurance-maladie, les collectivités territoriales et les usagers. « Nous sommes dans une compétence d'État, le sanitaire c'est l'État », a martelé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, relevant que la composition détaillée du conseil d'administration relève du niveau réglementaire. La ministre s'est toutefois engagée à « un équilibre » dans le décret qui sera pris.
À l'ouverture de la discussion sur cet article, mardi 13 juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran avait souligné qu'il « renforçait le poids des élus en leur accordant un tiers environ des voix au conseil d'administration ». Il comporte en outre « un renforcement considérable du volet départemental des ARS », avait-il ajouté.
Le ministre avait par ailleurs rendu un hommage appuyé aux agents des ARS qui « ont tenu, ont fait face aux vagues » de l'épidémie de Covid-19. « Ce n'est pas alors qu'on gère une 4e vague apparente, qu'on finalise une campagne de vaccination sans précédent dans notre pays, qu'on doit en bouleverser les règles et les fondamentaux », avait-il mis en garde.
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