LES CHIRURGIENS sont sur le qui-vive depuis l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Deux articles de ce texte, au chapitre de la participation des médecins aux missions de service public des établissements de santé, les inquiètent au plus haut point. L’un offre la possibilité aux directeurs d’établissements de revoir les modalités contractuelles qui les lient aux praticiens et l’autre projette d’encadrer unilatéralement les tarifs des actes. Le projet de loi prévoit en effet qu’en cas de difficulté d’accès au secteur I constatée par l’Agence régionale de santé (future ARS), le directeur général puisse imposer aux établissements de son ressort une « proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires » dans certaines spécialités (hors CMU et urgences). L’UCDF appelle les chirurgiens à se mobiliser pour faire retirer ces dispositions. Le syndicat invite les praticiens à adresser aux sénateurs une lettre ouverte dans laquelle ils font part de leurs craintes de voir disparaître l’offre de soins en chirurgie. « Aujourd’hui, la profession dans son ensemble, des jeunes chirurgiens en formation aux chirurgiens en fin de carrière, [..] vous sollicite pour retirer ces 2 articles de loi », indique en conclusion de ce courrier le Dr Philippe Cuq. Le président de l’UCDF veut aujourd’hui « faire de la prévention » et alerter ses confrères avant l’examen du projet de loi HPST au Sénat et devant la commission mixte paritaire.
L’échéance du 1er Juin
Les chirurgiens sont prêts à réagir si les dispositions controversées viennent à être entérinées par le Sénat. « De manière unitaire et intergénérationnelle, l’ensemble des spécialités chirurgicales, les internes et les chefs de clinique assistants, en association avec les anesthésistes, appellent à suspendre toutes les activités à partir du 1er juin si le texte de loi n’est pas modifié par le Sénat et par la commission mixte paritaire ». Le syndicat a d’ores et déjà décidé de sonder les 7 800 chirurgiens libéraux de l’Hexagone. L’UCDF leur a adressé un courrier les invitant à voter à bulletin secret, « sous contrôle d’huissier », avant le 1er mai, sur leur participation à cette action si les 2 articles ne sont pas retirés du texte de loi. « Nous voulons connaître l’avis du plus grand nombre », commente le Dr Cuq. Les chirurgiens ont d’ores et déjà prévu d’organiser des réunions d’information en région pour « mobiliser toutes les équipes ». « Le 1er juin, si nous n’avons pas obtenu gain de cause, nous irons vers un conflit très dur, qui rassemblerait les internes, les chefs de clinique libéraux et les anesthésistes », prédit le Dr Cuq. Avant d’ajouter après un silence : « Mais je ne crois pas que l’on ira jusque-là, ce serait irresponsable de la part des pouvoirs publics ».
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