Les réseaux mutualistes reviennent au Sénat

Avec plusieurs centaines de médecins et d’internes en colère dans la rue, les conditions d’adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la sécurisation des réseaux mutualistes étaient, en novembre dernier, pour le moins acrobatiques. En sera-t-il de même mercredi prochain, au Sénat ?

Présenté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, ce texte controversé, pomme de discorde syndicale, instaure un meilleur remboursement des soins aux adhérents des mutuelles qui recourent à des professionnels ou des établissements membres d’un réseau agréé.

À la pointe de la contestation, établissements privés (FHP), étudiants (ANEMF), internes (ISNI, FNSIP) chefs de clinique (ISNCCA) mais aussi les « pigeons » de l’UFML ont rappelé leur opposition totale au texte de loi, qui, jugent-ils, met à mal la liberté de choix du patient. Surtout, ils estiment que le texte ambigu, porte atteinte au principe d’indépendance professionnelle du médecin. Par souci de transparence, les médecins souhaitent être explicitement exclus des réseaux de soins mutualistes, classiquement ouverts aux opticiens, dentistes et prothésistes. Tandis que la ministre de la Santé est sous le feu nourri de plusieurs critiques (voir notre dossier), la tendance sur ce sujet sensible serait plutôt à l’apaisement. À la manœuvre, le sénateur socialiste Yves Daudigny, rapporteur du texte, y veille.

Moins remontée, la CSMF a remis un amendement aux sénateurs de la commission des affaires sociales pour demander une contractualisation nationale avant toute proposition d’adhésion individuelle à un réseau mutualiste.