La CNAM veut-elle étouffer le secteur II ? Fin 2012 déjà, l’avenant 8 avait instauré un système indirect de régulation des honoraires libres avec le nouveau contrat d'accès aux soins de modération tarifaire (CAS) et des sanctions contre les dépassements abusifs. La future convention médicale pourrait aboutir à une nouvelle offensive.
Dans son cadrage politique des négociations, en décembre dernier, Marisol Touraine avait invité la CNAM à « amplifier » les résultats obtenus grâce à l’accord d’octobre 2012 en matière de maîtrise des dépassements d'honoraires.
Le message a été entendu. Depuis le début des « négos » 2016, toutes les avancées tarifaires ou sociales proposées par l’assurance-maladie s'adressent exclusivement aux praticiens à tarifs opposables. Qu’il s’agisse de l’avantage maternité (indemnité mensuelle de 3 100 euros pendant trois mois lors d'une grossesse), des 50 000 euros d’aide à l’installation en zone sous-dense, du contrat aidé des ophtalmos ou de la majoration éventuelle portant la consultation de base à 25 euros, toutes ces mesures s’adresseraient à des médecins en secteur I, ayant adhéré au CAS ou qui s'engagent à pratiquer des honoraires opposables.
Cette stratégie assumée est vécue par une partie de la profession comme une « attaque sourde » contre le secteur II. Le SML a quitté la séance de négociation du 1er juin pour dénoncer notamment ce choix de la CNAM de ne revaloriser que les médecins à tarifs opposables, évoquant une « discrimination ».
« L’assurance-maladie a lancé une attaque sournoise contre le secteur II pour le vider avec le CAS, ajoute le Dr Bertrand de Rochambeau, coprésident du BLOC. Or, le secteur II est une nécessité pour une grande majorité de chirurgiens, gynécologues et anesthésistes. »
Tous les syndicats de spécialistes sont aux aguets. « Le secteur II est dans le collimateur, juge le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. La CNAM vise les compléments d’honoraires sans jamais évoquer la contrepartie des tarifs opposables. »
L’UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF, déplore même la « ségrégation » dont le secteur à honoraires libres serait la victime. « L’assurance-maladie, sous couvert de soutenir le secteur I, n’a d’autre but que de mettre à l’index le secteur II pour le faire disparaître », affirme le Dr Patrick Gasser.
Aujourd'hui, 24 500 spécialistes libéraux (hors MG et MEP) sont installés en secteur II, d'où le caractère stratégique de ces discussions. « Il faut que tous les médecins disposent d'un espace de liberté tarifaire pour soutenir l’innovation car ce n’est pas l’assurance-maladie qui pourra la financer », prévient le patron de l'UMESPE.
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