L’Intersyndicat national des internes (ISNI) s’est plongé dans le projet de loi de santé, lors de son assemblée générale des 13 et 14 septembre, afin d’en tirer une explication de texte détaillée à fournir aux jeunes médecins.
Alors qu’était inscrite à l’ordre du jour de cette réunion la possibilité d’un mouvement de grève sur la réforme de leur temps de travail, les jeunes médecins ont préféré recentrer leur réflexion sur le projet de loi, qui attise autant l’ire des médecins libéraux que celle des praticiens hospitaliers. Ces derniers viennent d’annoncer un mouvement de grève pour le 14 octobre.
À l’issue de ce week-end, l’ISNI a établi qu’une nouvelle assemblée générale extraordinaire aurait lieu les 27 et 28 septembre afin de décider une fois pour toutes si un mouvement de grève contre ce projet de loi sera lancé ou non. « Nous nous donnons 15 jours pour informer les syndicats d’internes de chaque ville et diffuser notre analyse de ce texte très technique avant d’envisager un éventuel appel à la grève », indique Emanuel Loeb, président de l’ISNI, au « Quotidien ».
Si mouvement il y a, le mot d’ordre portera sur la « perte d’indépendance pratique du médecin dans sa formation, en ville et à l’hôpital » qu’engendrerait cette loi.
Pour l’heure, l’ISNI porte un regard très négatif sur le projet. « Entre nous, on appelle cette loi "HPST 2" » (acronyme de la loi Bachelot, NDLR), ironise Emanuel Loeb.
Menace sur la liberté d’installation
En l’état, cette loi de santé met sous tutelle la médecine libérale par le pouvoir accru qu’elle accorde aux agences régionales de santé, juge l’ISNI. « La liberté d’installation est menacée », ajoute Emanuel Loeb.
L’intersyndicat craint également que la restauration du service public hospitalier, mesure importante du projet de loi, porte préjudice aux jeunes médecins. « Les cliniques peuvent en être exclues à moins d’accepter des missions contraignantes, estime Emanuel Loeb. Or, 70 % des internes en chirurgie partent travailler dans le privé à l’issu de leur post-internat. Quel sera l’impact de cette loi pour eux ? »
L’interne en psychiatrie s’inquiète également des conditions de travail des jeunes médecins dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT), que la loi rend obligatoire. « L’interne affecté en GHT devrait aller faire ses gardes sur trois ou quatre établissements en simultané. C’est une situation inconfortable qui existe déjà, certes, mais que ce projet de loi renforce », commente Emanuel Loeb.
Le jeune médecin n’accorde guère plus de crédit au plafonnement de l’intérim médical et à la création d’un corps de praticiens hospitaliers remplaçants, deux solutions « qui ne répondent en rien à la problématique de l’offre de soins défaillante ».
Le volet sur la gouvernance hospitalière – source du mouvement de contestation des praticiens hospitaliers – est également rejeté par l’ISNI.
« Au final, sur 54 articles du projet de loi, seul l’article 27, qui porte sur l’encadrement universitaire du développement professionnel continue (DPC), nous semble bien. Mais nous sommes les seuls à le penser », conclut Emanuel Loeb.
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