L’Ordre national des médecins a rejoint bruyamment le concert de protestations syndicales et académique contre le projet de loi de santé, et tire à boulets rouges sur ce texte qu’il juge « pas acceptable en l’état ».
Les trois pages du communiqué ordinal publié ce 13 novembre, dont chaque mot est pesé, laissent apparaître une opposition quasi frontale aux principales dispositions projet.
Sur un plan général, l’institution juge que « le texte n’apporte pas les réponses aux problèmes rencontrés par les médecins, ni aux attentes des usagers, et propose une vision très administrative de l’organisation des soins ». Son président, le Dr Patrick Bouet, précise que « si la stratégie nationale de santé promettait des avancées nécessaires, le résultat n’est pas à la hauteur des attentes ».
Planification
L’Ordre n’épargne aucun chapitre du texte, hormis celui consacré à la prévention. Le fait que les agences régionales de santé (ARS) puissent imposer une future carte sanitaire en ville, comme le craignent en tout cas les syndicats, est pointé du doigt par l’Ordre qui évoque le risque d’« une planification étatique prédéterminée ». Les pouvoirs accrus octroyés aux ARS inquiètent. L’Ordre redoute que ces agences « placent sous tutelle purement administrative » l’hospitalisation privée et la médecine ambulatoire.
Les délégations de compétence sont également visées. Elles « ne doivent pas conduire à transférer des actes médicaux vers d’autres professionnels sans une analyse soigneuse des conséquences que cela entraîne », ni sans concertation poussée.
Le texte aborde les nombreuses tâches administratives qui incombent aux médecins et grignotent le temps médical. L’Ordre souligne qu’elles devraient être « fondamentalement simplifiées », sous-entendant que le projet de loi n’aborde pas ce sujet.
Hostilité au tiers payant obligatoire
Enfin, l’Ordre aborde le dossier explosif du tiers payant. Certes, l’institution réaffirme que le versement des honoraires aux médecins libéraux par un tiers payeur n’est pas en soi contraire à l’éthique médicale. Mais l’Ordre ajoute que c’est « à la condition que ce mode de rémunération ne soit pas celui d’un assujettissement obligatoire, hormis les situations de dispense d’avance de frais » prévues. En clair, l’Ordre se positionne contre la généralisation et le caractère obligatoire du dispositif.
Le CNOM demande que le projet de loi « fasse l’objet d’une nouvelle concertation avant d’être inscrit à l’ordre du jour des assemblées parlementaires ». Cette concertation, suggère le Conseil, doit être menée « rapidement » entre le ministère de la Santé, les organisations professionnelles et ordinales, les établissements ou encore les usagers.
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