Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes, sollicitée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, pointe les insuffisances de la politique de lutte contre l’obésité, avec une « politique volontariste mais mal coordonnée » et une régulation « insuffisante » des industriels.
Le document de la Cour souligne d’abord le manque d’études dans ce domaine. Les travaux de l’Institut national de veille sanitaire (étude nationale nutrition santé en 2006) et de Santé publique France (étude Esteban de 2016) sont jugés « incomplets », car « trop espacés dans le temps » et « ne permettant pas de réaliser des analyses fines, ni sur le plan territorial, ni sur l’impact de l’environnement socio-économique ». L’évaluation précise de l’obésité est par ailleurs rendue complexe par l’absence, en France, d’étude médico-économique, la dernière, réalisée par la direction générale du Trésor, datant de 2016, sur des données de 2012.
Un besoin de mesures « plus directives » envers les industriels
La Cour s’intéresse ensuite aux programmes nationaux (comme le Programme national Nutrition Santé), lancés depuis le début des années 2000, par différents ministères (Santé, mais aussi Environnement, Agriculture, Education nationale et sports). S’ils sont le signe d’une mobilisation de l’État, « amplifiée par les multiples initiatives des collectivités territoriales », ils entraînent des « difficultés de lisibilité » et affaiblissent la « cohérence et l’efficacité de l’action publique ». De même, la déclinaison « hétérogène » des différents plans met en évidence, selon la Cour, des « difficultés de coopération entre services déconcentrés de l’État, notamment ceux responsables de l’alimentation, des sports et de l’éducation nationale ».
Le rapport de la Cour insiste également sur la nécessité de mesures « plus directives » envers les industriels. Les mesures incitatives montrent aujourd’hui leurs limites, estime la Cour. Elle prend ainsi l’exemple du Nutri-score, un affichage coloré notant la qualité nutritionnelle des aliments, qui n’est présent que sur 5 % des produits en grande distribution, selon l’association UFC-Que choisir. Sa généralisation « se heurte à l'opposition d'une partie des industriels, en particulier de nombreuses entreprises multinationales, notamment celles produisant des boissons ou aliments très sucrés et/ou gras », observe la Cour.
Développer l'éducation thérapeutique hors hôpital
Autre exemple cité, la « loi Lurel », votée en 2012 pour limiter le surdosage en sucre pratiqué par l’industrie alimentaire dans les produits destinés aux départements d’outre-mer, « reste inappliquée près de 7 ans après son adoption ». La Cour avance ainsi l’idée d’un levier fiscal, qui a montré son efficacité dans le cas du tabac. Il s’agirait d’appliquer une taxation spécifique aux produits ayant les moins bonnes caractéristiques nutritionnelles.
La Cour s’intéresse enfin à la prise en charge de l’obésité, qu’elle juge « limitée, malgré les efforts engagés ». Si les mesures, mises en place en 2017, pour le repérage des enfants à risque par les médecins traitants sont trop récentes pour être évaluées, le document souligne, chez les adultes, un « recours excessif à la chirurgie bariatrique ».
L’apport des centres spécialisés de l’obésité est mis en avant dans la prise en charge des cas complexes, malgré des « modes d’organisation et de fonctionnement hétérogènes » selon les centres. Dans le domaine de la prise en charge, la Cour recommande de développer l’éducation thérapeutique hors milieu hospitalier, mais aussi de favoriser les interventions pluridisciplinaires, notamment via des consultations de diététiciens et de psychologues.
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