Ce devait être un gage de simplification. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau forfait patientèle médecin traitant unique (FPMT), versé trimestriellement, se substitue aux forfaits existants – la majoration personnes âgées (MPA, 5 euros par acte pour les plus de 80 ans), le forfait médecin traitant (FMT, 5 euros par patient hors ALD), la rémunération spécifique annuelle médecin traitant (RMT, 40 euros par patient en ALD) et le volet de synthèse médicale de la rémunération sur objectifs (ROSP).
Ce nouveau forfait patientèle est de 6 euros pour un enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros pour un patient de 7 à 79 ans (hors ALD), cas le plus fréquent. Pour les patients en ALD et pour ceux âgés de plus de 80 ans, le forfait grimpe à 42 euros. Enfin, un patient complexe de plus de 80 ans et en ALD ans représente 70 euros.
Ce regroupement de plusieurs rémunérations en un forfait unique complique les choses pour les caisses primaires, qui doivent à la fois verser les anciens forfaits de façon transitoire (2016 et 2017) et passer au nouveau système.
Des retards ont été constatés. Dès la mi-février, la FMF sonnait l'alerte en relevant que « le paiement des forfaits (RMT) du 4e trimestre 2017 manque à l'appel », alors que la rémunération aurait dû être versée dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre concerné – soit avant le 14 février pour le dernier trimestre 2017. MG France et les Généralistes-CSMF ont fait également état de retours inquiets de la base.
Face à l'absence de régularisation dans les délais, les syndicats ont déploré les réponses variables de l'assurance-maladie, compliquant la compréhension de cette phase délicate. « Les réponses des CPAM diffèrent suivant les caisses interrogées, on nage dans le flou total », résumait le Dr Richard Talbot, qui suit de près le dossier à la FMF.
La CNAM clarifie le message
Alertée par ces cafouillages, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a tenu à rassurer les médecins en donnant un calendrier précis et stabilisé des versements programmés.
Le paiement FMT (patients hors ALD) devait intervenir le 26 février, au titre des patients ayant changé de médecin traitant en cours d'année. « A priori les délais ont été respectés, car j'ai eu un versement le jour indiqué », assure un cadre de la FMF. Le paiement MPA au titre du dernier trimestre 2017 est prévu pour lundi prochain, le 5 mars. Un autre versement FMT (complément changement d'adresse) est programmé le lundi 28 mai. Quant au nouveau forfait patientèle (FPMT), un acompte (P1) devrait être versé avant la « fin avril 2018 », affirme la CNAM sans autre précision.
Les syndicats ne dramatisent pas ces bugs car le forfait unique devrait favoriser nettement les médecins traitants. « Ces décalages dans le temps – plutôt que des retards – sont normaux car on a changé pas mal de choses avec la dernière convention, tempère le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. il faut le temps que cela se mette en route ».
Problèmes de trésorerie
Mais la vigilance reste de mise au sujet du versement des forfaits RMT du dernier trimestre. « Nous n'avons rien perçu de ce côté-là », insiste le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. La FMF craint un « remake » de 2011, lors de la transition avec la convention précédente : selon le syndicat, le dernier trimestre de compensation des feuilles de soins électroniques (7 centimes par feuille) avait alors été supprimé.
D'autant que ce forfait RMT attaché aux patients en ALD n'est pas négligeable. En moyenne 2 000 euros par trimestre pour un médecin traitant avec une patientèle « standard » de 800 personnes. Ces lenteurs peuvent poser des difficultés de trésorerie pour les médecins en début de carrière, concède le Dr Battistoni. Et elles pourraient annoncer d'autres difficultés. « À partir du moment où les forfaits occupent une place croissante dans nos revenus, nous serons de plus en plus confrontés à ce type de problèmes », craint le Dr Luc Duquesnel.
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