La situation est inédite. Coup sur coup, les commissions médicales d’établissement (CME) des hôpitaux de Paris, Lyon et Marseille sont montées au front pour contester avec force la politique budgétaire en vigueur dans leur établissement, dans un contexte de fortes restrictions économiques (2015/2017).
Pour la seule année 2015, le niveau des efforts attendus sur le champ des établissements est de 730 millions d’euros par rapport au tendanciel. Les ARS ont pressé les hôpitaux de décliner leurs engagements budgétaires (objectifs, jalons, économies poste par poste). Inquiets de l’impact de nouveaux coups de rabot sur la qualité des soins, les CME des principaux CHU (Paris, Lyon et Marseille) ont dit non. Un vent de rébellion sans précédent, même au plus fort de la contestation contre la loi Bachelot.
Bras de fer
Les praticiens de l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont tiré les premiers. Dès le mois de mars, la CME a rejeté le contrat de retour à l’équilibre financier (55 millions d’euros d’économies) négocié avec l’État pour endiguer le déficit chronique du CHU phocéen, lourdement endetté. Le corps médical refuse alors de cautionner la fermeture d’une centaine de lits et la suppression de 500 postes de personnels. « Il était inacceptable et dangereux pour l’accès aux soins de mettre en place un plan aussi violent », se souvient le Pr Guy Moulin, patron de la CME marseillaise. Le bras de fer poussera le directeur général Jean-Jacques Romatet à la démission.
Début juin, la CME de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) émet à son tour un avis négatif contre le « matraquage budgétaire » du projet de financement (2015-2019) proposé par la direction.
Un mois plus tard enfin, une trentaine de professeurs des Hospices civils de Lyon (HCL), membres ou non de la CME, publient une flamboyante tribune sur le site du « Monde ». Le tour de vis de 40 millions d’euros d’économies sur trois ans risque de « mettre en péril l’avenir des HCL », préviennent-ils. Là encore, les médecins ont rejeté massivement le projet de budget de l’établissement (EPRD). Aux yeux du Pr Olivier Claris, président « très remonté » de la CME, ce nouvel effort « met en grand danger le fonctionnement global du CHU », dans le rouge et sous pression financière depuis six ans.
À chaque fois, la même crainte : les praticiens jugent que l’ampleur des efforts réclamés à court terme empêcheront les hôpitaux d’assumer leurs missions fondamentales.
Avis consultatif
D’ordinaire discrètes, les CME ont lancé un signal fort au gouvernement, témoignage du malaise de la communauté médicale. Pour autant, l’avis des médecins reste consultatif. « À Paris, on n’a pas tenu compte de notre avertissement, soupire le Pr Bernard Granger, membre de la CME de l’AP-HP. À la rentrée, il se pourrait qu’on nous demande encore plus d’efforts ». À Marseille, un autre plan de retour à l’équilibre sera présenté à l’automne par la nouvelle directrice de l’AP-HM. Plus optimiste, la CME espère des arbitrages favorables au projet médical, en cours de rédaction. Toujours en alerte, la CME de Lyon « exige » désormais un dialogue avec les pouvoirs publics afin de valider, enfin, le budget des HCL pour 2015.
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