Une « opération de maintenance régulière » : c'est en ces termes que la CNAM a présenté aux syndicats ses propositions d'évolution des tarifs de la CCAM technique.
Cette gestion dynamique des tarifs, permettant de valoriser l'innovation, suppose « d'accepter des variations positives et négatives impactant les tarifs et les revenus », a prévenu l'assurance-maladie lors de la dernière séance de négos consacrée aux spécialités techniques. « Dans le cas de baisses de tarifs d’actes », un mécanisme de lissage progressif sera mis en place pour éviter toute baisse brutale des revenus.
Même si le directeur de l'assurance-maladie y met les formes, la perspective d'un coup de rabot tarifaire (donc d'actes « perdants ») ne passe pas chez les syndicats. « Nous n'accepterons pas de baisses de tarifs », prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Même refus exprimé du côté du Syndicat des médecins libéraux (SML) et du BLOC, majoritaire dans les spécialités techniques. « Il est inconcevable, avec le retard tarifaire accablant que nous subissons, d'imaginer une baisse de certains actes », tranche le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC.
Discours de la méthode
Afin d'améliorer sa méthode de hiérarchisation des actes techniques, la CNAM envisage une mesure de « durée observée » et la prise en compte de la courbe d’apprentissage (des nouvelles techniques). La caisse se dit également disposée à revoir l'appréciation du coût de la pratique (objectivation des charges, etc.), une requête majeure des syndicats.
« Pour la première fois, l'assurance-maladie a reconnu que la méthodologie de la CCAM comportait des anomalies », relève le Dr Cuq. « Le coût de la pratique n'a pas évolué depuis 2000, il est devenu très pénalisant », explique-t-il.
Plaidoyer pour la liberté tarifaire
Les revalorisations, elles, se feraient sur des actes techniques ciblés « à fort impact de santé publique ». Le document cite les actes de chirurgie carcinologique lourde et les actes de reconstruction après cancer ; la tarification des biopsies multiples pour les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin ; la re-description de certains actes comme l'électroencéphalogramme ; le passage au tarif cible de certains actes lourds comme les actes de chirurgie du globe oculaire ou les actes interventionnels sur l’appareil digestif.
Mais plutôt qu'un saupoudrage sur les honoraires, les syndicats de spécialistes mettent en avant l'accès pour tous à un espace de liberté tarifaire garanti. « Soit on revalorise vraiment tous les tarifs opposables, soit on permet un secteur unique à honoraires modulables », souligne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Le SML réclame lui aussi la réouverture du secteur II pour ceux qui n'y ont pas droit, préalable à la création d'un secteur unique avec espace de liberté tarifaire.
Le Dr Claude Leicher, président de MG France, s'interroge : « Quelle est la politique de revenus de la CNAM ? Quels seront les actes privilégiés pour engager le virage ambulatoire ? ». « Pas un mot n'a été dit sur la chirurgie ambulatoire », déplore le Dr Philippe Cuq.
La CNAM envisage aussi de mieux prendre en charge les « innovations à forte valeur ajoutée médicale » comme la thrombectomie des artères intracrâniennes par voie endovasculaire pour l'AVC, et l'élargissement des indications de prise en charge de la mesure de la fibrose hépatique à l'hépatite B chronique. Elle propose aussi de mieux considérer des prises en charge particulières comme la chirurgie infantile mais aussi les actes réalisés en urgence, en lien avec le dossier des actes non programmés.
Il ne s'agit que de « premières pistes » et la CNAM n'a pas précisé, à ce stade, l'enveloppe financière qu'elle réservera à cette révision de la CCAM technique.
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