En réaction au rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public jeudi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « rejette avec force la recommandation n° 9 », « véritable provocation » à ses yeux.
Cette recommandation « vise à remettre en cause la participation des caisses d’assurance-maladie au financement des cotisations sociales des médecins conventionnés », explique le syndicat. Qui ajoute : « La prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés constitue une contrepartie réelle à leur engagement de respecter les tarifs opposables conventionnels. Elle constitue le socle de l’accord conventionnel entre les médecins libéraux de secteur I et l’assurance-maladie. »
Menaçante, la CSMF prévient : « La suppression de cet acquis conventionnel aurait inéluctablement pour conséquence la dissolution de la convention médicale et rendrait alors aux médecins libéraux une totale liberté tarifaire, comme c’est le cas pour les autres professions libérales. »
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