LA CONCERTATION se poursuit à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé) avec les médecins libéraux autour de la rédaction des décrets d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Un certain nombre de projets de décrets ont en effet déjà été rédigés, comme ceux sur la représentativité, les refus de soins, la PDS, la continuité des soins, les contrats santé solidarité ou encore sur les CODAMUPS (Comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins). Une troisième réunion a eu lieu mardi dernier en présence notamment de représentants de l’UNPS (Union nationale des professions de santé), de l’Ordre des médecins, du CISS (Collectif interassociatif sur la Santé), et des syndicats de médecins.
« Nous avions la volonté de voir si la brutalité de certains projets de décrets pouvait être adoucie », explique le Dr Roger Rua, secrétaire général du SML, présent à la réunion, qui ajoute en substance que la DHOS a eu vite fait de rappeler que ces décrets découlaient d’un texte de loi adopté, et qu’il n’était pas à l’ordre du jour d’en bouleverser l’esprit.
Du côté des associations de patients, on estime que ces rencontres plénières ne sont guère productives. Le CISS pense ainsi que si un grand nombre de problématiques légitimes ont été abordées, elles ne le regardent pas toujours, comme la représentativité des médecins. « Nous, association de patients, nous sommes là pour poser quelques grands principes, mais la suite des discussions sur ces décrets ne nous concerne pas toujours », indique Marc Morel, directeur du CISS, qui jugerait plus constructif de rencontrer la DHOS « en binôme ». Deux autres réunions ont été programmées les 6 et 16 novembre prochains. Viendra ensuite le temps de l’arbitrage par Roselyne Bachelot. Ces arbitrages devront avoir été achevés d’ici à la fin de l’année.
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