Un dispositif illisible et ingouvernable ?

Le collège de la médecine générale prédit l’échec du DPC

Publié le 09/12/2013
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ALERTE ROUGE. Le collège de la médecine générale (CMG) sonne le tocsin et pronostique un « échec catastrophique » du développement professionnel continu (DPC). L’instance, qui réunit 25 structures – syndicats, sociétés savantes et associations de formation continue de médecine générale – avait déjà exprimé ses doutes en mai puis en septembre. Elle pointait l’extrême complexité du dispositif d’amélioration des pratiques professionnelles. Le collège est désormais convaincu que le DPC court à sa perte. « L’État a généré un dispositif qu’il ne maîtrise plus, ni dans sa finalité, ni dans ses objectifs, ni dans son pilotage », affirme le collège. Il dénonce la « lourdeur des contraintes administratives et réglementaires » et « l’absence de lisibilité » du DPC.

Cette position fait écho aux récentes critiques de MG FORM, la SFTG, FMC Action, l’AFML et CNGE Action, qui dénonçaient le blocage de l’indemnisation des participants et mettaient en cause le pilotage par l’organisme gestionnaire du DPC.

Aucune garantie scientifique.

« La loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires] avait créé le DPC pour assurer la qualité et la sécurité des soins, or il n’en est rien, affirme le Pr Pierre-Louis Druais, président du CMG. Le système n’offre aucune garantie de qualité et d’indépendance ».

À l’exception de la CSMF, la section généraliste de la Commission scientifique indépendante (CSI) a suspendu sa participation aux travaux de l’organisme gestionnaire du DPC, estimant ne pas pouvoir remplir son rôle d’expert scientifique. « Nous sommes réduits à un enregistrement administratif », affirme le Pr Druais. Dans ce système, ce sont les organismes qui sont évalués et non plus les programmes. Les associations ne présentent dans leur dossier qu’un seul programme type. Toutes les dérives sont possibles, affirme le collège, dès lors qu’un organisme agréé a la possibilité de déléguer l’organisation d’un programme à une association sous-traitante non agréée.

Le collège regrette que l’autonomie financière des programmes de DPC, pourtant inscrite dans les textes, ne soit pas respectée. « L’acceptation d’une participation directe de l’industrie aux organismes et programmes de DPC remet en question l’indépendance du dispositif », juge le collège.

Ce dernier souhaite que les organismes soient davantage associés à la gouvernance et que les critères de validation des opérateurs soient rediscutés permettant des « contrôles simples mais réels ».

Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) planche sur la simplification et la réforme du pilotage du DPC. Elle doit rendre son rapport avant la fin de l’année mais pourrait prendre du retard. « Le sujet est politique et sensible », reconnaît le Pr Druais, persuadé qu’un changement de cap est possible.

 CHRISTOPHE GATTUSO

Source : Le Quotidien du Médecin: 9287